AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SATELEc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

de communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories A, B et C ; 2) le tableau des effectifs actualisé.

J..., né le [...] , a été mis en examen pour des faits d'homicide volontaire concomitant à un autre crime, détention, acquisition, port et transport d'armes, éléments d'armes, munitions de catégorie B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil général du département de l'Ardèche, direction de la solidarité départementale

Par ordonnance du 24 mai 2024, le juge d'instruction a renvoyé M.

A l'issue d'une information, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cibomat Point P, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Les vérifications ont montré qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, qu'il était titulaire non pas du permis de conduire de la catégorie A mais seulement de celui de la catégorie B et qu'il

Z... n'a pas contesté cette décision de la caisse ; que, le 8 juillet 1986, le salarié, à qui venait d'être notifié l'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie, a demandé à son employeur

de la fonction publique territoriale à sa demande de communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B de l'année

mentionnant le nom, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie

de la caisse générale de retraite du personnel des caisses d'épargne, des allocations complémentaires pour maladie auxquelles elle n'avait plus droit depuis son classement comme invalide première catégorie

’Île-de-France à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble des délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie

mentionnant le nom, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie

apos;intermédiaire de la société Motocité, une attestation du constructeur indiquant la conformité de la motocyclette à ce type ; que, titulaire du permis de conduire de catégorie A depuis le 15 octobre