A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Échanges avec la compagnie aérienne,

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Échanges avec la compagnie aérienne, Mise

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Extrait flightstat, Échanges avec la compagnie

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Extrait flightstat, Échanges avec la compagnie

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Extrait flightstat, Échanges avec la compagnie

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Mme [D] [P].

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée, Rapport de vol, Échanges avec la compagnie

l'enquête a démontré qu'il n'était pas concerné par les vols, pas plus que monsieur A...et la société INECO, que monsieur A...a pu reprendre possession de son fourgon ainsi que de la déclaration de cession

les cinq faux, puis avoir utilisé ces documents en les présentant aux haras nationaux dans le cadre de transactions envisagées afin d'obtenir la délivrance à son nom de certificats de renouvellement car

par elles produits, de : 1° se faire remettre par les parties tous documents relatifs au présent litige et nécessaires à l'accomplissement de sa mission (facture d'achat du véhicule, certificat de cession

Toutefois, il se borne à verser aux débats des extraits de compte bancaire indiquant des paiements réguliers dans des stations-services situées en France et en Suisse ainsi qu'un certificat de cession

véhicule a été retrouvé en possession également des prévenus, ceux-ci n'étant en mesure de fournir aucune explication sur les conditions d'acquisition, étant dans l'incapacité de produire un certificat de cession

Par ces énonciations, constatations et appréciations, dont elle a justement déduit que le lien direct avec l'opération de cession n'était pas démontré, dès lors que les cartes mono-enseigne n

professionnelles exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur de 124 717 euros, et a obtenu, sur réclamation contentieuse, l'exonération d'impôt sur le revenu pour les 37 271 euros restants, au titre de la cession

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Contrat de cession, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Rapport de vol, Échanges avec la compagnie aérienne

[T] dans le cadre de laquelle elle était intervenue en qualité de vendeur/ancien propriétaire (cf. déclaration de cession du 18 juillet 2014, pièce n° 2 de l'appelant), étant considéré qu'en

595, 1° du code de procédure civile ; 2°/ que, en déclarant que la société Card Technologies a critiqué la résolution d'assemblée générale de cession des actifs de Cartis International Inc. alors qu'elle

procédure, ni en original ni en copie, affirmant dans un courrier adressé à l'assureur le 5 février 2019 qu'il n'a pas établi de copie des documents remis au service de la préfecture (certificat de cession