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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f01
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[W], - dit que les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados de prise en charge des deux maladies de M.
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Elle ajoute que l'opération dont Monsieur [G] était chargé n'était pas de nature à l'exposer à un gaz ou à un danger et que les préconisations du fournisseur ont été respectées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100638
19 juin 2013
19 juin 2013
Y... s'est chargé des opérations d'insémination. M.
Source officielle2ème Chambre civile
69d55a0ccdc6046d4770ba30
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ajoute que la SCI AVERROES a finalement changé la couleur de sa loggia en utilisant respectivement la couleur “gris galet brillant” pour les baies et “Blanc PVC” pour les séparations des balcons.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea2
27 février 2007
27 février 2007
Le devis étant accepté, Monsieur D... a réalisé plusieurs clichés photographiques, dont celui d'une jeune femme vêtue d'une robe de mariée de couleur blanche, style " tutu ", assise sur un rebord, la tête
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100417
2 avril 2009
2 avril 2009
de matière ou de couleur, il importe peu que les boucles d'oreilles arguées de contrefaçon soient réalisées dans une couleur de métal différente, à savoir dorée au lieu de "vieilli", dès lors que ce changement
Source officielle1ère chambre
DTA_2001572_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C D a déposé, le 20 août 2020, une demande de permis de construire modificatif pour changer la couleur des menuiseries extérieures du bâtiment, que le maire de Looze lui a accordé par arrêté du 21 septembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Pierre A... avait changé les boudins de son bateau ce qui expliquait que M. Laurent D... ait constaté ce changement de couleur ; que l'un de ces hommes était M. E...
Source officielle1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623b02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la porte de garage en partie basse ; - un crépi sonnant creux sur une zone d’environ 2m² ; - des boursuflures généralisées sur le pignon ainsi que des phénomènes appelés spectre (fantômes), ou changement
Source officielle21e chambre
6287338cc1d4e9057d613063
19 mai 2022
19 mai 2022
de ses cheveux 'vous avez changé de couleur de cheveux ' Je trouve que toutes les femmes devraient être blondes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10101
15 mars 2017
15 mars 2017
électronique réalisé en France est bien plus cher c.a.d 19,68 € au lieu de 6,48 € ; qu'ASPIDOR reproche ensuite a PDCI l'utilisation d'un plastique de mauvaise qualité ayant entraîné le changement
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c74
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mairie attestait que ce dossier de déclaration préalable n'avait pas été déposé par la gérante de la société la Presse Quingeoise ; que la demanderesse n'était donc pas en mesure de démontrer que le changement
Source officielleChambre Civile
69d5e96bcdc6046d477ba7d8
7 avril 2026
7 avril 2026
transmis leur choix au bureau d'étude qui a établi des plans avec des caractéristiques totalement différentes de celles retenues lors du premier rendez-vous ; que la société Maisons CPR a procédé aux changements
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7C-KOXH SARL T.B.A. TRAVAUX BATIMENT ANIBALc/SAS I
6549e2e1bc1a528318e09660
6 novembre 2023
6 novembre 2023
juillet 2015 d'un montant de 586,81 euros : 6- Le tribunal a rejeté la demande portant sur cette facture au motif qu'il n'y avait pas de preuve de l'accord de la société IGC sur une facturation d'un changement
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154b74e929a9d8fa39f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
poignées de portes, interphone, poignets de radiateur, ceci dans toutes les pièces refaites - Plafonnier dans entrée au lieu d'un spot demandé, choisi et fixé sans notre accord (et pas à notre goût - Changement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803daa9c3ba90f51dc74f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ou de rejet de prise en charge.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f731
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Céline Veniel, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 novembre 2024, tenue par Véronique Galliot magistrat chargé
Source officielleChambre A - Civile
6346591ac024d1adffef74b4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
: - condamner la Société Uta Ugo Tombini Automobiles à verser à Mme [Y] la somme de 1.014,76 euros au titre des préjudices subis du fait de l'incendie intervenu le 12 juillet 2016 et non pris en charge
Source officielleSociale C salle 2
63a4028b3f67e905df3d2932
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le 29 novembre 2016, suite au constat du changement de couleur du poteau de l'accueil, Mme [I] a interrogé Mme [V] sur l'auteur de la validation de ce projet et le budget.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En l’espèce, il résulte du questionnaire complété par le salarié que celui-ci a déclaré charger de la matière première en granulés de plastique, remplir des colorateurs, faire des changements de couleur
Source officiellePage 4 sur 2508