servitude conduisant au chemin vicinal de Pointe Paula.

avril 1963 et du plan qui y est annexé pour déterminer l'assiette et la largeur de ladite servitude et d'avoir condamné la SCI du Logis à rétablir le passage sur la parcelle cadastrée ZO 50 menant du chemin

Y..., qui circulait sur le chemin vicinal n° 6 à Théneuille Allier est entré en collision, au croisement de ce chemin et du chemin départemental n° 128, avec un véhicule conduit par M.

des plans et ceux portant la cote 1N10 ; 3) le registre des délibérations du conseil municipal des années 1977 à 1992 concernant les décisions ayant amener à modifier le nom de la rue (anciennement chemin

Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que le mur nord en pisé de terre du domaine appartenant à la société civile immobilière du Cret-Moulin, situé le long du chemin

QUE CONSTITUERAIENT, SELON EUX, LES ATTEINTES QUE LESDITS TRAVAUX ONT PORTEES OU PORTERONT A L'AVENIR AUX CHEMINS VICINAUX ET AUX PARCELLES DE TERRAIN RIVERAINES DU LARGUE ET QUI SONT LEUR PROPRIETE ;

Attendu que la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant, ayant retenu qu'il n'était pas démontré que la servitude était apparente au moment de la division du fonds et relevé que l'accès au chemin

l'article L. 13-15.II susvisé, alors qu'il résulte, tant du jugement d'expropriation du 20 août 1980 que des conclusions d'appel de l'autorité expropriante, que seule était contestée la viabilité du chemin

ou, le cas échéant, le document de déclaration de perte effectué par le maire auprès de la préfecture pour mentionner la perte de ce document d'archives ; 3) les documents municipaux relatifs au chemin

qu'ayant retenu que la parcelle D 65 ne constituait pas une cour commune et relevé que Mme X... pouvait accéder à sa cave, son étable à cochons, son jardin et sa cuisine par la parcelle D 58 longeant le chemin

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont le

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; / 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; / 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont

intercommunale d'aménagement foncier dans sa décision du 7 juin 2016 pour revenir à l'état initial tel qu'enregistré au cadastre en vigueur en 2016, ce qui implique la suppression de la création du chemin

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ;/ 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont le

l'ordonnance précitée du 7 janvier 1959 " sont obligatoires pour les communes ... 18° les dépenses d'entretien des voies communales " ; Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier que l'ancien chemin

L'ARRACHAGE DE CINQ NOYERS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, AGISSANT COMME ADJUDICATAIRE D'UN TRAVAIL PUBLIC DECIDE PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE MEZEL-PERIGNAT, EN VUE DE L'ELARGISSEMENT D'UN CHEMIN