soit bien le chien en cause.

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 1991), que le mineur Daniel X..., effrayé et poursuivi par le chien de Mme Eito, traversant en courant la chaussée

Y... forcer Christophe Z... à manger à quatre pattes des croquettes pour chien ainsi que ses excréments ; qu'il a confirmé l'épisode relaté par Y...

De plus, le certificat du vétérinaire notant Mme X..., comme étant propriétaire des chiens et le contrat d'entretien des chiens qu'elle a souscrit en date du 4 mars 1999 établissent pour le moins qu'elle

la nuit par un tuteur ni par quiconque, hors la fugue d'un chien.

Suite à la séparation du couple formé par les associés dans le courant de l'année 2018, M.

B a déposé, le 1er octobre 2021, une main courante auprès des services de la police municipale d'Althen-des-Paluds afin de signaler la mort, survenue la veille au soir, de l'un de ses chiens qui aurait

de contacter les adoptants, les familles d'accueil, les acquéreurs de nos chiens de la restitution ; 4°) de mettre à la charge des chenils détenteurs des chiens et de la DDETSPP la somme de 140 515,

En défense, Monsieur [T] [L] soutient être le propriétaire du chien.

2023 vers 22h30, il y avait de la musique au volume assez élevé et que le matin vers 6h son chien a aboyé durant 10 minutes, -une déclaration de main courante effectuée le 20 juin 2023, dans laquelle

Le 19 novembre 2020, une nouvelle ordonnance a été établie pour le même chien à l’ordre de Madame [L] [O] par des urgences vétérinaires.

de 1 028 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 31 octobre 2024, condamner solidairement les défendeurs à payer en quittances et deniers la somme de 1 250 euros au titre des loyers courants

contacter les adoptants, les familles d'accueil, les acquéreurs de leurs chiens de la restitution ; 4°) de mettre à la charge des chenils détenteurs des chiens et de la DDETSPP la somme de 140 515,

fondé sur des faits matériellement inexacts, le chemin en cause, qui est clôturé à son entrée et à sa sortie, est une voie privée de sorte qu'il ne saurait lui être reproché de laisser divaguer ses chiens

à intervenir ; dire et juger que cette interdiction d'exercice d'activité d'élevage de chiens est assortie d'une astreinte de 150 euros par jour de retard, astreinte courant sur une période d'un mois

Il est constant que le chien de M. B est un chien de protection ayant vocation à surveiller son troupeau durant les périodes de pâturage. Il n'est en outre pas contesté que M.

X... a effectué une déclaration de sinistre relative à la dégradation par ses chiens des lunettes d'une cliente de l'entreprise ; que l'assureur ayant dénié sa garantie en se prévalant de la clause du

F... parle français "mais simplement qu'il est traducteur et accompagnateur à l'occasion des trajets Chine-France et France-Chine" et que "cela impliquait qu'il puisse traduire les propos des enfants du