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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69844de0cdc6046d47fd1c51
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au-delà de la présomption d'imputabilité, monsieur [D] considère que la survenance des faits un matin de semaine et le contexte de chute dans les escaliers abondent en faveur d'un accident du travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 12 octobre 2019, elle a chuté dans les escaliers du domicile de son compagnon et s'est blessée au poignet gauche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400313_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le 19 septembre 2018, alors qu'il était chargé d'apporter les repas aux détenus, il a chuté dans un escalier.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ada
6 février 2001
6 février 2001
conjointe des époux dans l'escalier, Véronique Z... s'était "blessée", sans préciser la nature du dommage corporel subi par la partie civile ni constater que cette chute lui ait causé une incapacité totale
Source officielle2ème chambre section A
633fc323e633183e2ee17a78
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Exposant avoir été victime le 24 septembre 2014 d'un accident consécutif à une chute dans les escaliers de l'immeuble qu'elle impute au fait que ce dernier n'est pas aux normes et se trouve dangereusement
Source officiellecr
613725e0cd5801467742132b
14 décembre 2000
14 décembre 2000
amie de la propriétaire, travaillait à la boutique sans déclaration aux organismes sociaux ; que les seules blessures constatées étaient celles de Martine X... qui avait été prise d'un malaise et avait chuté
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b0a
6 avril 2023
6 avril 2023
par la société [7] ; Vu l'article 943 du code de procédure civile ; Il ressort des pièces du dossier que Mme [J] [N] (la victime), salariée de la société [7] (la société), a été victime d'une chute
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebd50
22 mars 1977
22 mars 1977
A FAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER DES LOCAUX DU BUFFET DE LA GARE DE SAINT-LOUIS, GERE PAR SCHMITT, ALORS QU'ELLE SE RENDAIT AUX TOILETTES DE CET ETABLISSEMENT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004745_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le 28 juin 2018, il a été victime d'une chute dans les escaliers pendant son service, qui a été reconnue comme un accident imputable au service.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5893ef93c421386afd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[T] [H] est décédé le [Date décès 2] 2017, à 3H30, à la suite d'une chute dans l'escalier de sa maison d'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516036_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle soutient qu’à la suite de cette vaccination, elle a présenté des douleurs aux mains, aux épaules, aux genoux et aux chevilles, ayant provoqués sa chute dans les escaliers lui occasionnant un traumatisme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004286_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme B A, née le 20 janvier 1960, soutient qu'elle a chuté en empruntant l'escalier situé dans le passage souterrain reliant la plage au centre-ville de Cannes la Bocca, sur la commune de Cannes, le 17
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af743bcaf505db696378
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 19 juillet 2017, alors qu'elle se trouvait dans la boutique de l'EURL l'épicerie d'art située [Adresse 2] à [Localité 8], Mme [Z] [C] épouse [W] a fait une chute dans les escaliers et s'est blessée.
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2000531_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une chute dans des escaliers le 29 avril 2019, M.
Source officielleciv2
613724d3cd58014677418a9d
6 décembre 2006
6 décembre 2006
X... relèvent plus de la sphère psychiatrique que des conséquences de la chute dans un escalier dont il a été victime le 25 novembre 1997, ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles
Source officielle7ème chambre
DTA_2501666_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., légionnaire affecté à la 13éme DBLE, a fait une chute dans les escaliers le 7 novembre 2017, alors qu’il exerçait ses fonctions à La Cavalerie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201450_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ils soutiennent que : - leur fille a été hospitalisée au centre hospitalier Bretagne Atlantique du 16 au 18 octobre 2020 suite à une chute dans les escaliers survenue dans son établissement scolaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A la suite d'une altercation avec l'un de ses collègues, suivie d'une chute dans un escalier, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie de juin 2014 à mai 2017, puis déclarée définitivement inapte
Source officielle2ème Chambre
635236df8c924eadffcc489a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; - anamnèse : chute dans les escaliers, chute de moins de 10 marches, chute sur lombaires, pas de PC'.
Source officiellePS ctx technique
69d7f9c5cdc6046d47af1aec
8 avril 2026
8 avril 2026
La déclaration d’accident du travail du 03 août 2017 faisait état d’une « chute dans les escaliers du centre – a glissé sur des feuilles ».
Source officiellePage 4 sur 110