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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
12 juin 2008
désignés, EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Laurent X... a été engagé le 1er février 1973 en contrat à durée indéterminée par la Société PAPETERIE DE CONDAT en qualité d'ouvrier mécanicien rémunéré au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00208
26 janvier 2010
26 janvier 2010
X... a été engagé le 1er février 1973 par la société Papeterie de Condat en qualité d'ouvrier mécanicien au coefficient 145 de la convention collective applicable ; qu'estimant que son employeur n'avait
Source officielleChambre 4 A
64c20a8e1e0d40d96967d83e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[K] [S] a été embauché en qualité d'employer d'immeuble, niveau 1, coefficient 235. Le contrat de travail, établi par la S.A.S.U. IMMOBILIÈRE ZIMMERMANN, précise que M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6fc
12 mai 2022
12 mai 2022
travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 17 septembre 2007 comme « Mécanicien Structure » en filière maintenance sur l'aéroport de Morlaix, catégorie « Technicien 1 MAM-4ème» au coefficient
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95d0d41e0057d43e708
12 mai 2022
12 mai 2022
« Mécanicien avion, Technicien Supérieur 1-3èmeniveau » en filière maintenance sur l'aéroport de Morlaix au coefficient 215, avec en contrepartie une rémunération de 1 710,27 € bruts mensuels.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95e0d41e0057d43e70a
12 mai 2022
12 mai 2022
le poste de « Technicien 1 MAM-4ème niveau », au coefficient 235, rattaché à la filière Maintenance avec une rémunération en moyenne de 3 166,25 € bruts mensuels (salaire de base et primes).
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95f0d41e0057d43e714
12 mai 2022
12 mai 2022
en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 12 novembre 2002 comme « Technicien structure 1 MAM-4èmeniveau » en filière maintenance sur l'aéroport de Morlaix, au coefficient
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9600d41e0057d43e718
12 mai 2022
12 mai 2022
en filière maintenance sur l'aéroport de Morlaix, au coefficient 235, avec en contrepartie une rémunération de 1 664,01 € bruts mensuels.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6f8
12 mai 2022
12 mai 2022
indéterminée à temps plein ayant pris effet le 3 décembre 2012 comme « Technicien Structure » en filière maintenance relevant de la catégorie « Technicien 1 MAM 4èmeniveau » sur l'aéroport de Morlaix, au coefficient
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e722
12 mai 2022
12 mai 2022
le poste de « Technicien 1 avion-4ème niveau », au coefficient 235, rattaché à la filière Maintenance avec une rémunération en moyenne de 1 821 € bruts mensuels (salaire de base et primes).
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Le 23 avril 1985, il était nommé à la Direction Produits, comme adjoint Aubaines Lepoutre, coefficient 235, et le 14 octobre 1985, il devenait responsable du magasin "Les Aubaines" de Dunkerque, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258f0a2370d151415abd6
19 février 2014
19 février 2014
Au dernier état de sa collaboration, il occupait un poste de magasinier technicien supérieur, coefficient 250 de la Convention Collective des Industries Chimiques.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e34
26 mai 2015
26 mai 2015
[A] aux coefficients : - 225 de janvier 2002 à décembre 2008 - 235 de janvier 2009 à décembre 2011 - 250 de janvier 2012 à décembre 2013 - 275 à compter de janvier 2014 - CONDAMNER, en tout état
Source officielleChambre 4-2
6364ba06e405357f749ea41e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A compter du 1er juin 2016, il a été promu Responsable de Comptoir au sein de l'Escale de Marignanne, coefficient 235, agent de maîtrise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707
29 juin 2017
29 juin 2017
225 en 2012 et qu'en 2014 l'un d'entre eux avait même atteint le coefficient 235 ; qu'il convient cependant d'examiner la situation du salarié à la date de saisine du conseil de prud'hommes soit le 20
Source officielleChambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
En 2007, la salariée revendiquait de passer du niveau 3 qui était le sien au niveau 4 du 'personnel administratif', coefficient 235 ; son conseil invoque à l'appui de cette demande la convention nationale
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d09bcdc6046d4735c277
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] est devenu manutentionnaire, coefficient 235, du 13 janvier 2004 au 28 septembre 2018.
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
12 mai 2017
pas fait bénéficier des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques puisque son poste de technicien diplômé aurait dû, compte tenu de son expérience, lui valoir le coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02254
18 novembre 2009
18 novembre 2009
B..., titulaire d'un CAP de mécanique générale, engagé en mars 1967, promu P1 coefficient 163 en 1969, a été nommé en 1973 mécanicien pneumatique hydraulique AP3 coefficient 210, puis en mai 1974 AT2 coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00671
31 mars 2016
31 mars 2016
métiers de la qualité applicable dans la société FAPAGAU, les collaborateurs titulaires d'un BTS-DUT et dont l'emploi occupé correspond au diplôme détenu bénéficient d'une garantie d'embauche au coefficient
Source officiellePage 4 sur 193