AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

parcouru environ 6 000 km et pour laquelle une remise de prix de 6 911 francs était accordée outre la pose d'un autoradio gratuit ; qu'après avoir utilisé normalement son véhicule pendant presque deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

commission de celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui, après avoir relevé que le contrat de travail conclu entre M.

accidents, circonstances qui faisaient apparaître que les deux collisions ne s'étaient pas produites dans un même trait de temps, un témoin ayant, après la première collision, pu garer son véhicule, allumer

planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote de l'un, Maurice B..., grièvement blessé, réussissait à s'extraire de la carlingue et sautait en parachute, pour atterrir

L. 313-11) ; que l'ouvrage ajoute : c'est ainsi que seront inclus dans le calcul du taux effectif global les intérêts débiteurs, la commission de plus fort découvert, la commission de dépassement (prélevée

Cédric D... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant, mais trouvée avec ses clefs ; que, quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'[...

Cédric C... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant, mais trouvée avec ses clefs ; que quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'[...]

Cédric Z... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant, mais trouvée avec ses clefs ; que quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'[...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

se trouvaient Alexis Y..., Georges A... et Nicolas Z...; qu'une bagarre à mains nues a commencé entre Etienne B... et Alexis Y..., sur l'insistance de Georges A...; qu'Etienne B... ayant le dessus, ses

X..., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 485, 575, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que le point de choc entre