[V] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique cinéma, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports médias et plateformes digitales. 2.

à durée indéterminée en date du 2 janvier 2017 à effet le jour même, en qualité d'assistante de planification commerciale- employée, niveau III, échelon 3 de la convention collective nationale des commerces

Par jugement rendu le 20 septembre 2011, le tribunal de commerce de Paris a débouté la société Audiovisual Properties Management de l'ensemble de ses demandes, débouté les sociétés AB Droits Audiovisuels

L'entreprise emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

La convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager s'applique au contrat de travail. Par courrier du 23 novembre 2020, M.

Les rapports entre les parties étaient régis par la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel. En février 2008, Mme [O] a été reconnue travailleur handicapé.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2021), en 2006, la société Ardis, société de production audiovisuelle détenue par M.

2002, il dénonçait une attitude discriminatoire à son égard, voire de harcèlement - par lettre du 5 décembre 2002, il s'étonnait que son bulletin de salaire mentionne la convention collective des commerces

, des points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du code de commerce et 81-1 du Traité de Rome, 137-1, 591, 593 et 595 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

La convention collective nationale applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Le fait que seul le fonds de commerce de la société Tech-Audio ait été cédé est sans incidence sur le principe d'impartialité.

mis en demeure la société preneuse de justifier, dans le délai d'un mois, de l'exécution des travaux ; que le maire de Nice a constaté la résiliation du bail au 8 janvier 1995 ; que le tribunal de commerce

La convention collective applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. La société emploie au moins 11 salariés.

La convention collective applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Qu'en statuant ainsi, alors que la salariée faisait valoir qu'elle devait se voir attribuer le salaire mensuel minimum prévu pour le niveau III, échelon 3 de la convention collective nationale des commerces

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à :

Arrivant sur les lieux, équipés de caméras individuelles permettant un enregistrement audiovisuel, les gendarmes ont enclenché celles-ci.