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693 015 résultats pour « conflit avec un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e455530

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sous-acromial qui évoluerait pour son propre compte.

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00436_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

B a ensuite présenté, à compter du mois de juillet 2017, une limitation des mouvements de l'épaule droite avec signes de conflit sous acromial à l'origine d'un taux d'invalidé estimé à 10 % par le docteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200335

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Agée de 67 ans, femme de ménage, la victime a été opérée d'un syndrome de conflit sous acromial avec lésion des tendons du sus épineux et tendinopathie du biceps (acromioplastie avec résection du ligament

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104130_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

l'existence d'une " tendinopathie fissuraire du sus-épineux probablement en rapport avec un conflit sous-acromial ", tandis que le certificat médical dressé le 24 mars 2021 par le Dr D, rhumatologue saisi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003918_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B, présentant une limitation des mouvements de l'épaule droite, avec signe de conflits sous acromial, peut être estimée à un taux d'invalidité de 10 %, mais qu'il n'existe pas de relation directe et évidente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02271cdc6046d4706ee13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Manifestement, l’origine de la tendinopathie est un conflit sous acromial par affection ne relevant pas de la reconnaissance de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be399851e0008f1e694

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle ajoute que son médecin conseil a également relevé que monsieur [O] a subi une cure de conflit sous-acromial ce qui constitue un état pathologique antérieur étranger à la maladie professionnelle, qui

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6976d79fcdc6046d47b8aaa1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle produit comme seules pièces médicales des certificats du Dr [D], médecin généraliste, et un certificat médical d’un service orthopédique du mois d’avril 2023 évoquant « un problème de conflit sous

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f2c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

* * * * * Mme [E] [J] a déclaré le 5 octobre 2020 une maladie professionnelle afférente à un 'conflit sous-acromial arthroscopie acromio claviculaire, tendinopathie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172dfcdc6046d47e80ebb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'employeur soutient que le salarié souffre d'un état pathologique interférent car le médecin conseil mentionne un test de Jobe douloureux et des tests de conflit sous-acromial positifs, que cet état antérieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210611

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

tendineuse révélée lors de l'échographie ; Que si le Dr [B] relève néanmoins que le bilan radiographique standard montre un acromion de type II à III potentiellement à l'origine d'un conflit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b7219b201587f74be0423

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le médecin conseil retrouve des signes de conflit sous-acromial persistants ce qui le conduit à cette conclusion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10432

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Q... place le conflit qui les oppose sous le régime d'une immunité de juridiction ; que l'exception d'incompétence liée à l'immunité de juridiction sera rejetée ; que sur la clause attributive de compétence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200791

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

débouté de son action directe exercée à l'encontre du maître de l'ouvrage par un arrêt devenu irrévocable du 4 décembre 2000, au motif que le sous-traité avait été conclu postérieurement à la cession par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206dd1cdc6046d47fd1068

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous acromial côté gauche ».

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b80bb2f8a66ca5f873

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Signes de tendinose des deux tiers profonds du tendon supra épineux à proximité de son enthèse sur le rebord acromial légèrement hypertrophique évoquant un conflit sous acromial ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a5bf9fd47c90a139e6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il fait valoir essentiellement que : - le médecin qu'il a mandaté a souligné, d'une part, l'existence d'une capsulite rétractile inaugurale (épaule gelée) et d'un conflit sous acromial, pathologie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab873

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 10 décembre 2018, l'assurée sociale déclarait une maladie professionnelle de 'Lésion de la coiffe des rotateurs avec conflit sous acromial épaule gauche et chirurgie réparatrice prévue le 10 janvier

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367209

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

conseil général a décidé de soutenir les familles rencontrant des difficultés financières en raison d'un conflit social au sein de la société PSA à Aulnay-sous-Bois par le versement de la somme de 20

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b2e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

conflit sous acromial' et conclut : "que la durée des soins et arrêts de travail se rapportant aux lésions de l'accident du travail (tendinite de l'épaule gauche sans rupture de la coiffe) est de 45 jours

Source officielle