AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e455530
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sous-acromial qui évoluerait pour son propre compte.
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B a ensuite présenté, à compter du mois de juillet 2017, une limitation des mouvements de l'épaule droite avec signes de conflit sous acromial à l'origine d'un taux d'invalidé estimé à 10 % par le docteur
Source officielle