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131 461 résultats pour « conseil aux clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724cecd58014677418860

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

et d'avoir ainsi manqué à son devoir d'information et de conseil relativement au caractère peu attractif de sa situation financière et à l'échec probable de sa démarche, quand M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101306

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

: 1°/ que l'action en responsabilité dirigée contre l'avocat se prescrit par cinq ans à compter de la fin de la mission de celui-ci, avec l'instance d'appel ; que l'avocat ayant l'obligation de conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101029

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

, a l'obligation de conseiller son client sur les voies de recours envisageables ; qu'en relevant qu'il était « juridiquement cohérent de rechercher la condamnation solidaire des époux Francis Y... »,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[L] : - d'accueillir le client avec sourire, entrain et dynamisme, - renseigner et conseiller le client – créer une relation personnalisée avec le client, - adapter son rythme de travail au flux des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00569

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

partant, a violé les articles 1134, 1147 et 1604 du code civil ; 2°/ que l'obligation de délivrance du vendeur s'étend à sa mise au point et comporte une obligation accessoire d'information et de conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202974_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile dans sa version applicable au premier semestre 2022, prévoit que le conseiller client (A.20.1) accueille et conseille les clients

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CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

services clients, puis, à compter du 17 avril 2017, au magasin d'[Localité 8] en qualité de conseillère services clients Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110107

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

249,55€ ( conclusions p 13), n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 650 du code de procédure civile Alors que de plus, les huissiers de justice légalement ou contractuellement tenus de conseillers

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CC

comm

6137266acd58014677425633

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df68

Cassation

26 octobre 1967

26 octobre 1967

ETAIT EMPLOYE PAR LA SOCIETE MOLYDAL EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNICO-COMMERCIAL POUR LA REGION DU NORD AVEC MISSION DE VENDRE LES PRODUITS DE LADITE SOCIETE, DE VISITER ET DE CONSEILLER LES CLIENTS, DE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [A] exerçait les fonctions de conseiller relation client niveau II, coefficient 180, sur la base d'une rémunération fixe mensuelle brute de 1 812,25 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5c1383a880008fd080d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Disposer, ranger et nettoyer l'ensemble des zones et matériels, Appliquer les normes et les règles d'hygiène et de sécurité, Assembler et mettre la production chaude ou froide, Accueillir, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110537

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

et qui ne pouvait se décharger de cette obligation sur les informations reçues de son client, des parties au contrat et de l'attestation établie par Maître T..., avait personnellement informé et conseillé

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668445548bcff606d9c53b7f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il s'agit d'une convention par laquelle le LCL assiste et conseille le client dans la gestion des instruments financiers déposés sur un compte "Gestion conseillée".

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b58

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Quand bien même cette preuve serait faite, il est de la responsabilité d'un professionnel de conseiller son client sur l'ampleur des travaux à faire, sur leur coût et sur leur nécessité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100350

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté la société TLM de l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS PROPRES QUE « la responsabilité professionnelle d'un avocat peut être recherchée s'il n'a pas utilement conseillé

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CC

civ3

6137230dcd58014677404cdf

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300799

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

D... devait conseiller ses clients : - de faire réaliser les sondages visant à déterminer les caractéristiques du sol et à établir les origines des désordres. — de faire établir les études concourant à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100462

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que le notaire ayant instrumenté un acte juridique soumis à un certain nombre de conditions résolutoires doit s'informer de leur réalisation afin de pouvoir conseiller

Source officielle
CC

comm

613724c8cd58014677418514

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

comme l'y invitait expressément le demandeur, si ,à la date de la souscription , la situation financière de ce dernier lui permettait de conclure ce type de contrat et si l'établissement bancaire a conseillé

Source officielle