La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).

COLLECTIVE DU TRAVAIL DU PAPIER ET DU CARTON DE LA LOIRE-INFERIEURE DU 26 MAI 1956 ET DE L'AVENANT DU 7 OCTOBRE 1960 ; ALORS QUE CES CONVENTIONS ET AVENANT NE POU VAIENT ETRE OPPOSABLES AUX PAPETERIES

collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé ; que les deux accords collectifs

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Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-4-2 du Code du travail, l'article 20 de la convention collective de travail dans l'industrie sidérurgique de la Moselle du 31 juillet 1954 et l'article 4 du

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La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. 3.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la pause payée et l'indemnité visée à l'article 28 de la convention collective.

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collective'.