Elle a demandé, par une réclamation du 17 décembre 2018, la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

cotisations de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à raison de l'établissement hôtelier situé 9002 Centre de loisirs de Cantemerle à L'Union (Haute-Garonne), identifié

est subordonné au paiement de cotisations au régime spécial.

droit et la liquidation des avantages vieillesse prévue par l'article L. 161-19 du même code, à l'exigence que l'intéressé ait ensuite exercé en premier lieu une activité au titre de laquelle des cotisations

d'incapacité ou de la demande d'inscription au compte spécial de ces coûts » (arrêt, p. 6, § 4), la cour d'appel a violé les articles L. 242-5, R. 143-21, R. 142-13-2, R. 142-1-A, III, D. 242-6-4 et D

du contentieux général de la sécurité sociale pour connaître d'une demande de retrait de coûts moyens du compte employeur et d'inscription de ces coûts au compte spécial, en l'absence de décision sur

[X] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

A..., Z... et X..., lesquels auraient été antérieurement exposés à des bruits lésionnels dans d'autres entreprises, et a demandé que ces dépenses soient imputées au compte spécial prévu par l'article 4

Y..., C..., Z..., B..., X... et Mannequin, lesquels avaient été entièrement exposés à des bruits lésionnels dans d'autres entreprises, et a demandé que ces dépenses soient imputées au compte spécial prévu

société Oligra France contre le jugement n° 0515700, 0716509, 0913998 du 29 décembre 2009 du tribunal administratif de Paris, après avoir délimité le litige et partiellement déchargé la société des cotisations

Le 16 mars 2018, la société a demandé que les coûts moyens correspondants à cette maladie soient inscrits au compte spécial. 3.

Mme B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 ainsi que celles des cotisations

Mme B demande la décharge des cotisations de contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2021 et 14 juillet 2022, Mme E D B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation

), l'employeur a saisi d'un recours la cour d'appel d'Amiens, spécialement désignée par l'article D. 311-12 du code de l'organisation judiciaire. 6.

Le 10 mars 2008, l'EDIACAT a demandé à [G] [I] une copie de son livret militaire de pension servie par l'Etat marocain.

Laurans, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société du casino municipal de Royat, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de

[O] a été condamné par défaut, par arrêt du 18 avril 2017 de la cour d'assises des mineurs, spécialement composée, pour des faits de terrorisme. 3.