Celui-ci a décidé d'appliquer à la SARL [5] une cotisation supplémentaire de 25 % de la cotisation initiale à compter du 1er octobre 2016, passant à 50 % à compter du 1er mars 2017 et à 200 % à compter

Il demande, à titre subsidiaire, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018.

supplémentaires qui avait été mises à sa charge au titre de l'année 1991, et a rejeté sa demande en ce qui concerne les cotisations supplémentaires mises à sa charge au titre de l'année 1990 ; que la

supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2017 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

A et Mme B demandent la décharge des cotisations supplémentaires ainsi mises à leur charge. Sur la jonction : 2.

B au titre des années 1993, 1994 et 1995 et rejette en conséquence la demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises en recouvrement au titre des mêmes années et à l'annulation

supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie, respectivement, au titre de l'année 1997 et des années 1997 et 1998

A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles ils ont

B et Mme C épouse B ont adressé une réclamation à l'administration le 30 décembre 2022 pour demander le dégrèvement total de ces cotisations supplémentaires.

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014.

statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 067708 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations

supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret et, d'autre part, à la décharge de ces cotisations supplémentaires

B..., représenté par Me Albert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2013 ;

[Z] d'être parfaitement habilité à signer les décisions d'imposition de cotisations supplémentaires et de majorations successives ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que

Vu la procédure suivante : La société ADG Immo a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Sur la majoration appliquée aux cotisations supplémentaires de contribution sur les activités privées de sécurité : 9.

Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés notifiées ont été mises en recouvrement le 30 novembre 2017.

A... la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 et les pénalités correspondantes.