X..., et Mmes Y... et Z... en licitation et partage d'immeubles indivis ; Attendu que, pour dire que la banque justifie d'une créance certaine, liquide et exigible, prenant en considération, dans son

pour accueillir la demande, l'arrêt retient que Mme X... ne justifie pas avoir respecté la procédure prévue par l'article 85 du décret du 27 décembre 1985 et que dès lors elle ne dispose pas d'une créance

INTERETS EN SOUTENANT QUE LE REHAUSSEMENT APPORTE A SON BENEFICE PRIMITIVEMENT IMPOSE N'ETAIT PAS FONDE, LES EMOLUMENTS ET LES HONORAIRES QUE L'ADMINISTRATION Y A RAPPORTES N'ETANT PAS LA MATIERE DE CREANCES

(la SCI) ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer diverses sommes au créancier, l'arrêt retient qu'en l'état d'une créance certaine, liquide et exigible, et compte tenu de la carence de son débiteur

justifie d'une créance certaine en son principe au moment de l'acte argué de fraude, même si celle-ci n'est pas encore liquide ; qu'en l'espèce, la créance des époux K... résultait du contrat qu'ils avaient

Suivant exploit d'huissier en date du 15 décembre 2017, le créancier poursuivant a fait assigner monsieur U...

cassation

si son exigibilité est reportée au décès de l'exploitant, et que l'intéressé, titulaire d'une créance certaine, pouvait être autorisé à garantir l'exécution future de son droit par une inscription d'hypothèque

Y... de cet incident en retenant que la procédure de saisie immobilière était poursuivie pour le recouvrement d'une créance certaine, liquide et exigible ; Que le jugement statuant sur un moyen de fond

X... a déposé un dire avant l'audience éventuelle en soutenant que la banque ne démontrait pas l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'il était au contraire créancier de celle-ci

dont elle était saisie, en violation des articles 4, 5 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut condamner au paiement d'une somme qu'après avoir constaté l'existence d'une créance

faute qu'il soit établi que la société PAM soit fondée à réclamer le montant de la retenue de garantie à la société Schonne, dont la société BPL est caution personnelle et solidaire, au titre d'une créance

injonction de payer exécutoire a été rendue le 7 mars 2022, et signifiée par exploit du 31 mars 2022 ; Que la société BANCHE ELEC ne s’est pas acquittée des sommes dues alors même qu’il s’agit de créances

saisissants ne disposaient à son encontre d'aucune créance certaine, liquide et exigible ; qu'elle a été déboutée de cette prétention par l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 12 novembre 1990) ;

X... reproche à l'arrêt, d'avoir rejeté sa demande en paiement d'intérêts sur le prix de vente des actions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la compensation ne peut s'opérer qu'entre créances certaines

de la société GBE, l'arrêt retient qu'elle avait pour seul objet, fût-ce par le biais d'une demande tendant à l'exécution forcée de la vente, d'obtenir le paiement du prix, lequel s'analyse en une créance

aux dates de leur notification et retient que le débiteur cédé ne peut invoquer une compensation à l'encontre du cessionnaire et à son profit dès lors qu'il ne détenait pas contre le cédant des créances

que le bien saisi a été adjugé et qu'après surenchère des consorts Z..., les débiteurs saisis ont déposé un dire tendant à l'annulation de la procédure en soutenant que la SMC ne disposait pas d'une créance