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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
our refuser d’accorder un délai de dé art volontaire à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 25 mars 2024 n’était as tardive, dès lors que le délai de recours de 48 heures n’avait as commencé à courir en l’absence de mention, dans les notifications de ces décisions, de la ossibilité de dé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’un anneau ainsi qu’une bande sto en bordure de la route dé artementale, et en l’élargissement du chemin d’accès qui devra être orthogonal à la route dé artementale n°1001.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
H... : . 11 466,12 euros au titre de ses dé enses de santé actuelles ; . 4 518,46 euros au titre de ses frais de dé lacement ; . 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence
Source officielle1ère chambre
DTA_2201313_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés le 20 juillet et le 22 août 2022, la direction dé artementale des finances ubliques du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort du dossier de demande dé osé ar la SAS Vert Energies que ce dernier com ortait bien un lan de masse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
artement, lorsqu’il entend se rendre dans un autre dé artement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - la maladie anxio-dé ressive invalidante dont elle souffre de uis le 1er se tembre 2014 et qui a conduit à son ina titude totale et définitive à l'exercice de ses fonctions a été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Celui-ci a dé osé son ra ort le 27 décembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D... est manifestement dé ourvue de fondement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... est dé ourvu de document de voyage et qu’il ne eut justifier être entré régulièrement sur le territoire français.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f819a
13 janvier 1993
13 janvier 1993
formé par Mme Gisèle E..., demeurant ... de l'Isle, à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Le Dé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté n° D 013 019 21 K 0052 en date du 1er avril 2021 ar lequel le maire de la commune de Cabriès s’est o osé à la déclaration réalable dé
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe592cdc6046d478718d6
21 mai 2026
21 mai 2026
[D] au titre des chefs de préjudices suivants : frais divers, dé cit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique permanent, préjudice d'agrément, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd4
3 mai 2018
3 mai 2018
indûment prélevés : il rappelle que les dé-commissionnements sont des sommes déduites des commissions versées mensuellement au concluant en cas de retard de paiement des clients prospectés et affirme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504436_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
calendrier définit amiablement et récisé techniquement lors d’une réunion du 15 octobre 2024 à laquelle n’a as souhaité rendre art la commune, ont été réalisés ar les ex loitants agricoles et ar le dé
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8c
6 avril 2004
6 avril 2004
Le 14 septembre Madame Colette X... répondait par écrit en indiquant son attachement à l'entreprise, son souhait de suivre celle-ci dans sa dé-localisation, sa demande de voir prendre en compte ses frais
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Devant la cour, elle évoque le fait qu'elle n'a pas pu se tenir à la rampe extérieure de l'escalier en raison de la présence d'un vase posé sur un dé en béton faisant corps avec l'escalier.
Source officiellecr
613725e4cd58014677421596
16 mai 2001
16 mai 2001
de l'apport d'actif réalisé ; "1 / alors que si l'auteur de l'infraction de fraude fiscale est de manière générale, dans le cas du débiteur personne morale, son représentant légal, la seule qualité dé
Source officiellecomm
61372324cd58014677405f4b
6 octobre 1998
6 octobre 1998
X... avait, après sa mise en redressement judiciaire, bénéficié d'un plan dé redressement prévoyant le remboursement des loyers à provenir du centre commercial ce qui caractérisait a fortiori l'existence
Source officiellePage 4 sur 84