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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417560_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision portant suppression de son allocation de revenu de solidarité active. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU1
DTA_2200713_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de six mois alors que les revenus litigieux concernent une période de quatre mois, et que, s'agissant d'un premier manquement, la décision de suppression du revenu de remplacement aurait dû être uniquement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101985_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la blanchisserie et révélant la décision de suppression du poste de coiffeuse.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55332
8 février 1973
8 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE NULLE ET DE NUL EFFET LA DECISION DU 7 NOVEMBRE 1969 DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY QUI AVAIT SUPPRIME
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301071
22 septembre 2009
22 septembre 2009
risques de désordres dans les appartements, ces risques se trouvant corroborés par les constatations du gardien de l'immeuble, la cour d'appel en a exactement déduit qu'au regard de ces éléments, la décision
Source officielle7ème chambre
DTA_2201262_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ils soutiennent que : S'agissant de l'illégalité de la décision de suppression des marchés alimentaire et manufacturé révélée : - les conclusions à fin d'annulation de cette décision sont recevables
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400777_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En ce qui concerne la décision de suppression du délai de départ volontaire : 5.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2401183_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En ce qui concerne la décision de suppression du délai de départ volontaire : 5.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300773_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article L. 262-38 du même code : " () Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suppression prise au titre de l'article
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007834494
5 novembre 1993
5 novembre 1993
vacation en tenant compte du nombre d'heures réellement effectuées, puis du nombre d'heures forfaitaires applicable aux médecins des centres de planification et d'éducation familiales ; qu'enfin la décision
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fea4c07a459da3dcdeaa44
9 avril 2025
9 avril 2025
le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officielleciv1
607943629ba5988459c422b1
9 mars 1977
9 mars 1977
AURAIT DU RECHERCHER SI LE DEMONTAGE DES MACHINES QUI ETAIT EN COURS NE CONSTITUAIT PAS LA SUPPRESSION AU SENS DE CETTE DECISION, QU'EN OUTRE L'UNE DES MACHINES DONT LA PRESENCE ETAIT MENTIONNEE PAR LE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427343_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
édictant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois et portant signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de sa situation médicale ou professionnelle le maintien de sa pension pendant au moins l AN, ANNULER la décision de suppression de la pension d'invalidé catégorie 2 de Madame [V] en ce que la [10] en
Source officiellePS élections pro
69e14353cdc6046d477e6431
9 avril 2026
9 avril 2026
affaire, Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge du pôle social A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2206957_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 5426-11 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Le demandeur d'emploi intéressé forme, lorsqu'il entend contester la décision
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007796485
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Z... avait été nommé en qualité de stagiaire ; Considérant, d'une part, qu'une telle décision de suppression d'emploi, qui n'avait pas le caractère d'une décision individuelle relative aux personnels du
Source officielleAvis
CADA:20190195
5 septembre 2019
5 septembre 2019
lors de la réunion de restitution orale de l’enquête) ; 4) les rapports, relevés, mails hiérarchiques concernant sa manière de servir et/ou l’évaluation de son travail, d’août 2013 à ce jour ; 5) la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01950_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prise par le préfet du département et la décision de suppression d'emploi prise par l'organe délibérant. 8.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2401264_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En ce qui concerne la décision de suppression du délai de départ volontaire : 7.
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