tué par les chiens et de la fuite de ses animaux du fait de la dégradation de sa clôture.

B..., relatif à une dépense de clôture en grillage entre M. B..., son auteur, et M. Y..., auteur de M. X..., un échange de correspondances de janvier 1938 entre MM.

B..., relatif à une dépense de clôture en grillage entre M. B..., son auteur, et M. Y..., auteur de M. X..., un échange de correspondances de janvier 1938 entre MM.

la propriété Z... présente un phénomène de basculement important, que selon les constatations du cabinet d'ingénieur A I3C régulièrement communiquées, ce phénomène pourrait être à l'origine de la dégradation

Occitanie, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Acoce, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les dégradations

donné acte aux époux X... de leur engagement de supprimer la branche du pin sylvestre surplombant l'entrée de la propriété Z..., - condamné les époux X... à remettre en état les plots de scellement dégradés

DUQUEL A ETE EDIFIE L'IMMEUBLE DE LA COPROPRIETE " RESIDENCE CRISTAL ", HAUT DE 48 METRES ET COMPORTANT 450 LOGEMENTS, A ASSIGNE LE SYNDIC DE CELLE-CI POUR OBTENIR REPARATION DE DOMMAGES DIVERS : DEGRADATION

parcelles du territoire de chasse est en cours, il existe un doute sérieux sur le droit de chasse ; ils ont déposé plainte auprès de l’office français de la biodiversité (OFB) et ont constaté des dégradations

déterminé ; qu'en l'espèce, il est indéniable que Madame [V] possède un intérêt à agir afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice qu'elle soutient avoir subi en rapport avec la dégradation

à payer aux époux [L] une somme de 129.800 euros en réparation du mur (125.000 euros) et de la dégradation de la clôture supportée par le mur(4.800 euros) ; - Débouté les époux [L] de leur demande de

de son arrachage, étant relevé l'absence de végétation à proximité immédiate de cette clôture, de sorte que les dégradations ont nécessairement été commises par la main de l'homme.

Y... et retenu sans dénaturation que les allégations de celle-ci étaient confirmées par les constatations de l'expert quant à la suppression de l'accès à la parcelle 539 et à la démolition ou la dégradation

A B, représenté par Me Surmont, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Raimbeaucourt à l'indemniser du préjudice matériel subi du fait de la dégradation de la clôture lui appartenant, servant

produit une attestation démontrant qu'il sollicitait chaque année et depuis 2006 l'autorisation du locataire de son voisin pour tailler sa haie ; qu'au vu de ces éléments, et en l'absence de preuve de dégradation

X..., éleveur de sangliers, a souscrit une police d'assurance "Agriter", multirisque-exploitation auprès de la compagnie Abeille assurances ; qu'à la suite de la dégradation intentionnelle de la clôture

Mme [A] faisaient valoir que les travaux réalisés par les consorts [W]-[P] avaient entraîné une modification de la pente naturelle d'écoulement des eaux, génératrice de coulées de boues, de dégradation

de la dégradation de cette clôture n'est pas rapportée.

premiers juges ont considéré que la présence d'un chêne truffier sur la parcelle C n° 1077, n'était pas démontrée par les consorts X...; que la SCI EMBOUINE conteste toute responsabilité dans la dégradation

directeur par intérim à qualité pour agir ; -l'immeuble indument occupé est une dépendance du domaine public et le juge administratif est compétent pour connaître du présent litige ; -en raison des dégradations

acheter une moitié du terrain concerné, il résulte toutefois des pièces du dossier que cette demande d'achat est intervenue en raison de l'insuffisante remise en état du terrain communal et de la dégradation