Y..., X... et Dupont à travers lesquels la SDBO a voulu dénoncer des opérations de cavalerie ne pouvait être ignorée par la banque lors de la survenance desdits mouvements de fonds et devait entraîner

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mickaële Y..., pour dénonciation calomnieuse, a

Il a retenu que la dénonciation de l'engagement était tardive, et que le refus de la coopérative de prendre en considération la dénonciation était légitime, que le décompte des frais fixes est succinct

non pas sur celui de Monsieur RICO qui n' a organisé qu' une réunion d' expertise, sans adresser de note ni de pré rapport, sans demander de devis ni l' avis d' un sapiteur ; Que sur les désordres dénoncés

Ils affirment : que le délai de 20 jours prévu par ces clauses n'a pas été respecté et que la dénonciation qui leur a été faite a été tardive ; qu'au surplus, elle a été irrégulière, les sociétés

produits devant les tribunaux, n'est pas applicable au délit de dénonciation calomnieuse ; qu'en énonçant que M.

contractuelles avaient perduré entre les parties jusqu'à fin du préavis, la rupture du contrat était, quant à elle, intervenue dès le 12 juillet précédent, la cour d'appel a exactement décidé que cette dénonciation

[T] a signé le solde de tout compte le 7 octobre 2020 et qu'il n'a saisi le conseil de prud'hommes que le 14 septembre 2021, en sorte que sa dénonciation est tardive et qu'il ne démontre pas qu'elle aurait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le débouter de sa demande, dit que, faute d'avoir été dénoncé dans les délais, le reçu établi dans les formes légales a valeur libératoire, alors, selon le moyen

demande du salarié, alors, selon le moyen, que l'article 16-7 de la Convention collective des industries chimiques dispose, d'une part, que lorsque le contrat prévoyant une clause de non-concurrence est dénoncé

et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu la mauvaise foi aux motifs qu'en dénonçant tardivement des faits de harcèlement moral

d'une contrainte, a pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de la société Sofitrans (la société) entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie du Sud-Finistère; que cette saisie a été dénoncée

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maria Y... et Katerina Z..., du chef de dénonciation

Selon le second de ces textes, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

[C] et la dénonciation de l'existence de pressions exercées par les membres adhérents du SAP sur d'autres salariés.

d'un usage de l'entreprise n'est pas soumise aux prescriptions visant la dénonciation des accords collectifs; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations du jugement que la décision de porter

employeur le 23 septembre 2011 et le 14 octobre 2011, indiqué que « les propositions […] reçues émanaient d'une "personne corruptrice" », c'est-à-dire d'avoir procédé à une dénonciation

et 66 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu que la recevabilité de la contestation du débiteur n'est soumise qu'à la signification, avant l'expiration du délai d'un mois suivant la dénonciation

les pièces qu'il produira aux débats puisque ces pièces sont réputées être déjà entre ses mains ; qu'en décidant que cette demande, tendant à assurer le respect du principe du contradictoire, serait tardive