coupable de viol sur une personne dont la particulière vulnérabilité en raison de sa déficience physique ou psychique était apparente ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu est établie par la déclaration

et que celui-ci n'avait pas émis de doute sur la déclaration de la victime, la cour d'appel a violé l'article 1242, alinéa 1er du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de

, " compte tenu des toilettes intimes qu'elle disait s'être pratiquées" ; qu'en statuant ainsi, sur la foi de déclarations de la victime n'ayant reçu aucune confirmation médicale tant sur la réalité des

Richard X... coupable d'agression sexuelle sur Amandine Y... par personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs propres que le déroulement des faits est établi par les déclarations de la victime

un an avec sursis ainsi qu'au paiement de diverses sommes au profit des parties civiles ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu ne peut résulter que de la crédibilité qui sera accordée aux déclarations

[Z] à l'encontre de Mme [C] et de Mme [W], l'employeur produisait aux débats de nombreux éléments de preuve relatant les déclarations des deux victimes, dont il résultait que M.

d'enquête que, le 2 avril 1994, la prévenue Corinne B... aurait frappé Raymonde C..., épouse A..., préposée de la Poste dans l'accomplissement de sa tournée; que l'accusation repose sur : "- les déclarations

d'enquête que, le 2 avril 1994, la prévenue Corinne B... aurait frappé Raymonde C..., épouse A..., préposée de la Poste dans l'accomplissement de sa tournée ; que l'accusation repose sur : "- les déclarations

X..., salarié de la mutuelle interprofessionnelle La Comtadine, a déclaré que, le 25 juin 1986, il avait été victime d'un malaise, sur le lieu et au temps de son travail, et s'était blessé à la main droite

mars 2012 à Strasbourg, et l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, pour retenir la culpabilité du prévenu, le premier juge a notamment retenu que les déclarations de la

A... ; "aux motifs qu'il existait un ensemble d'éléments qui confortaient les déclarations de la victime, laissant présumer que la soeur Marie-Louise Y... avait administré le 15 mars au matin à M.

La société Manpower verse au dossier la déclaration d'accident du travail, renseignée sur les seules déclarations de la victime, qui fait une description sommaire des circonstances de celui-ci, indiquant

soient remis en liberté s'ils ne sont détenus pour autres causes ; " aux motifs que l'obligation d'impartialité s'étend à l'enquête préliminaire ; qu'un officier de police judiciaire a recueilli les déclarations

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1991 qui, pour violences légères, l'a condamné à 500 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles

De même, le moyen de la caisse selon lequel les seules déclarations de la victime ne suffiraient pas à caractériser le caractère professionnel de l'accident, doit être écarté.

que le dossier est en état ; Attendu qu'à la suite de divers vols commis en mars 1982 au domicile de plusieurs personnes âgées, X..., reconnue au cours de l'enquête de police par une seule des victimes

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 434 alinéa 1er du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que pour déclarer

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., BUCHERON QUE LA SOCIETE ALAIZEAU ET COMPAGNIE AVAIT ENGAGE POUR EFFECTUER UNE COUPE DE BOIS D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS, AYANT ETE VICTIME LE 27 DECEMBRE 1965 D'UN