Il indique simplement qu'à défaut d'intervention, il n'était pas exclu alors des risques en l'état sur la solidité des ouvrages ; ainsi, il n'est pas démontré qu'un effondrement se soit produit, ni même

Ainsi à défaut d'intervention d'une nouvelle mesure d'éloignement avant le 19 août 2025, M. [U] [P] devra être remis en liberté s'il n'a pas été reconduit hors du territoire français à cette date.

de l'équerre optique n'ayant eu lieu, le salarié ne devait pas profiter du doute, une incertitude subsistant sur son comportement ultérieur, à défaut d'intervention de son collègue, les juges du fond

jour de l'introduction de l'instance d'un conseil en la personne de Me Bouctot, avocat, et que le défaut d'intervention au bail de Mme A... résultait à l'évidence des termes mêmes du bail dont il s'était

conséquence de constater l'interruption de l'instance et de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 21 décembre 2023 à 11 h pour permettre au liquidateur de se constituer et conclure et, à défaut

lotissement autorisé et de bénéficiaire du permis d’aménager en litige à la suite de l’arrêté de transfert du 16 février 2022 ; la voie de la tierce opposition au jugement attaqué lui aurait été ouverte à défaut

X... devant le tribunal administratif d' Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, notamment son article 20 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

décision implicite du ministre des affaires sociales et de l'intégration rejetant le recours hiérarchique formé par l'intéressée contre ledit arrêté ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant

Sur la recevabilité de l'intervention du Groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI) : Attendu que la partie intervenante à titre accessoire devant la Cour de Cassation

un recours pour excès de pouvoir, n'est recevable à interjeter appel du jugement rendu sur ce recours, contrairement aux conclusions de son intervention, que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention

le 13 janvier 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire chargé du rapport.

d'aucun intérêt personnel, distinct de ceux de sa cliente, à poursuivre l'annulation des décisions attaquées ; Sur les prétentions de l'ordre des avocats au barreau du Mans : Cons. que la personne qui, devant

de Clermont-Ferrand a annulé 1) l'arrêté n° 88-1359 du 28 novembre 1988 du préfet du Cantal en tant qu'il a inclus le renard et le pigeon ramier dans la liste des animaux classés nuisibles dans le département

que de sa réception par le représentant des créanciers ; DISONS que la mise en cause des organes de la procédure visés aux articles susvisés devra être effectuée par voie d'assignation forcée à défaut

édicté, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente, à défaut

au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, dans le délai de 48 heures, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à défaut

Y..., Mme Z... n'étant montée au cabinet du docteur Charlot qu'après le départ de M. Y... et n'ayant pas assisté à l'incident ; que la cour d'appel ne pouvait faire prévaloir la version de M.

.., d'adopter un arrêté interruptif de travaux et d'en transmettre copie au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre, et d'enjoindre au préfet de La Réunion, à défaut

qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce-opposition contre l'arrêt rendu en appel ; Considérant que, par un arrêt du 24 juillet 2007 contre lequel la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

éléments fournis par les experts, l'hémiplégie dont Mme X... était atteinte et qui était directement imputable aux gestes du chirurgien, était une complication prévisible de l'exérèse de ce kyste et qu'à défaut