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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600048_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... transmet au tribunal le recours gracieux adressé auprès de la préfète de l’Hérault suite au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française prononcé par cette dernière

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600201_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... exerce un recours gracieux contre la décision de la préfète de l’Hérault en date du 12 janvier 2026 portant classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600817_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... exerce un recours gracieux contre la décision de la préfète de l’Hérault portant classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504013_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2406224_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Mme B, ressortissante argentine, a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française auprès de la préfecture de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507735_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

française ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande d’acquisition de la nationalité française ; Elle soutient avoir répondu à la demande du préfet en communiquant l’ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326339_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par la présente requête, Mme A sollicite le tribunal afin que celui-ci reprenne son dossier de demande d'acquisition de la nationalité française après le classement sans suite du préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500367_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A ne sollicite pas du tribunal l'annulation de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française, mais demande

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302223_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408724_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A conteste devant le tribunal la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207750_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Rhône d'enregistrer sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501925_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501727_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... demande au préfet de Mayotte de réexaminer sa demande d’acquisition de la nationalité française à la suite de la décision du 25 juin 2025 portant classement sans suite.

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TA

6ème Chambre

DTA_2214644_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Akdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2402541_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme A B a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française sur le téléservice dédié le 27 février 2023.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2405075_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

du 27 février 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303466_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C A B saisit le tribunal afin que sa demande d'acquisition de la nationalité française soit réexaminée.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505651_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de l’Hérault en date du 31 juillet 2025 procédant au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400517_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française. M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506181_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française au motif de son

Source officielle