Elle a maintenu ses prétentions et a demandé qu’une pension d’invalidité de deuxième catégorie lui soit attribuée car elle ne pouvait plus travailler.

le 29 novembre 2021, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle, lequel a par jugement du 25 mai 2022 : ° déclaré recevable la demande de pension d'invalidité émise par Monsieur [D] le 24

[O] a formulé une demande de pension d’invalidité à son bénéfice.

MOTIFS Pour débouter l'assurée de sa demande de pension d'invalidité, les premiers juges ont retenu que sur la période de référence, soit les douze mois civils précédant la demande d'invalidité, l'assurée

a rejeté le recours formé contre la décision du 7 mars 2022 par laquelle le service des pensions et des risques professionnels a rejeté sa demande de pension d'invalidité.

Mme [X] a demandé le 2 décembre 2020 une demande de pension d'invalidité auprès de la [8] ([10]) .

AVAIT FAIT CONSTATER MEDICALEMENT SON ETAT D'INVALIDITE EN 1957 ET QU'ELLE AVAIT PRESENTE SA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE AU COURS DE CETTE MEME ANNEE ; QU'IL OBSERVE, D'AUTRE PART, QUE L'INTERESSEE

Monsieur [C] [I] a comparu et a maintenu son recours selon les termes de sa requête initiale et des pièces de son dossier, et expose qu’à la date de sa demande de pension d’invalidité, il présentait une

Par jugement du 4 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Pau, a : - dit que Monsieur [M] a déposé sa demande de pension d'invalidité le 2 août 2017, - débouté Monsieur [M] de sa demande

- Sur la demande de pension d'invalidité Il résulte : – de l’article L341-1 du Code de la sécurité sociale, que l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant

B A demande au tribunal d'annuler une décision du ministre des armées du 1er février 2023 confirmant le rejet de sa demande de pension d'invalidité. Vu les autres pièces du dossier.

demande de pension d'invalidité pour motif administratif est bien fondée.

[U] [L] a adressé à la caisse régionale d'assurance maladie d'[Localité 4] une demande de pension d'invalidité.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le maintien du droit de demander la pension d'invalidité en raison d'une période de chômage indemnisé est sans incidence sur la date d'effet

de pension d'invalidité ; que par décision définitive en date du 30 mai 1994, la Caisse primaire d'assurance maladie, à laquelle l'organisme social belge avait transmis la demande, l'a rejetée pour motif

s'apprécie à la date de la consolidation de la blessure ; qu'en décidant que la demande de pension d'invalidité de Mme X... ne pouvait être accueillie, car formée postérieurement au 31 janvier 1994, sans

de pension d'invalidité.

J... a formulé auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Doubs une demande d'attribution de pension d'invalidité.

Le 6 septembre 2021, Mme [S] [J] a déposé une demande de pension d’invalidité auprès du régime de protection sociale des travailleurs indépendants.

L'ASSURANCE MATERNITE POUR UNE NAISSANCE SURVENUE LE 12 AOUT 1968, ALORS QUE, D'UNE PART, LE POINT DE DEPART DU DELAI DE L'ARTICLE L 253 EST LE JOUR DE LA RECEPTION DE LA NOTIFICATION SOIT DU REJET DE LA DEMANDE