L..., I... et H..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

E... et G..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme U... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées

J..., V... et U..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme K... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

K..., O... et W..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

L..., B... et R..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M. K...

B..., L... et H..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme W... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

N..., V... et M..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme E... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

I..., P... et T..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme F... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

L..., F... et U..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

que le respect des droits de l'homme tel qu'il est défini dans la Convention et ses Protocoles exige le maintien de l'affaire (article 37 § 1 in fine de la Convention) et rejette en conséquence la demande

2009 ; qu'invoquant l'absence de dénonciation du nantissement définitif à Mme Q..., cette dernière et la société Immobilière foncière rurale et urbaine, intervenue volontairement à l'instance, en ont demandé

X... a refusé le poste que lui proposait son employeur avec l'agrément du médecin du travail donné le 7 décembre 1992 et a demandé à son employeur de mettre en oeuvre (fmt la procédure de licenciement;

Sur la recevabilité de la demande de radiation En l'espèce, la SAS Prestige Horses PACA soulève l'irrecevabilité de la demande de radiation formée par le groupement foncier agricole (GFA [Y]) au motif

de radiation ; Débouter la banque LCL de sa demande de radiation ; Condamner in solidum la SCP de notaires [F] [B] et [Y] [M] aux dépens et à leur payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700

[Y] [N] et la SCI [1] de leurs demande de révocation de M.

H... a demandé sa radiation du registre des coopérateurs. Le 13 septembre 2011, le conseil d'administration de la coopérative a informé M.

Par dernières conclusions du 7 avril 2026, les appelants demandent au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation et de leur allouer à chacun une indemnité de procédure de 2 000 euros