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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372414cd5801467741201e
13 mai 2003
13 mai 2003
patronales prévue pour l'embauche d'un premier salarié par la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 ; que la cour d'appel (Bordeaux, 10 octobre 2001) a accueilli le recours de la société ; Attendu que
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e8c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A l’appui de sa demande, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur soutient que la contrainte décernée ne souffre d’aucune contestation
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f55
11 février 1999
11 février 1999
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Cholet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8b7
15 mars 2001
15 mars 2001
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a0
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales de la Provence Alpes Côte d'Azur au titre de la régularisation des cotisations de l'année 2015, Statuant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201112
19 juin 2014
19 juin 2014
le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, autrement composé ; Condamne l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France aux dépens
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402367
6 février 1997
6 février 1997
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corrèze, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc82
1 février 2001
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210824
19 novembre 2020
19 novembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme S... aux dépens ; En application de l'article 628 du code de procédure civile, rejette la demande de l'union de recouvrement des cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210825
19 novembre 2020
19 novembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme O... aux dépens ; En application de l'article 628 du code de procédure civile, rejette la demande de l'union de recouvrement des cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210826
19 novembre 2020
19 novembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme W... aux dépens ; En application de l'article 628 du code de procédure civile, rejette la demande de l'union de recouvrement des cotisations
Source officielle14e Chambre
6036d69545e944749cb3cccf
7 juillet 2015
7 juillet 2015
L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales accédait à sa demande et lui ouvrait droit à une retraite anticipée pour carrière longue à compter du 1er janvier
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403861
7 novembre 1997
7 novembre 1997
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1159e460cd1e409e75
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions reprises oralement à l’audience par son avocate, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur demande
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1159e460cd1e409e77
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions reprises oralement à l’audience par son avocate, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur demande
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007772728
31 octobre 1990
31 octobre 1990
que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 octobre 1987, par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201240
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la fondation [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
Source officielleciv2
61372460cd5801467741501f
20 septembre 2005
20 septembre 2005
des cotisations d'un avis adressé à l'employeur ; qu'à l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur un document daté et signé par eux mentionnant l'objet du contrôle
Source officiellecomm
61372123cd580146773f14ac
30 janvier 1990
30 janvier 1990
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 21 avril 1988) d'avoir, sur la demande
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402bab
29 mai 1997
29 mai 1997
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Cantal, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officiellePage 4 sur 5827