X..., gérant de la société jusqu'au 30 septembre 1992, à payer les dettes sociales à concurrence de 500 000 francs et a prononcé contre lui une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler

X..., président du conseil d'administration de cette société, à payer les dettes sociales à concurrence de 2 500 000 francs et a prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle d'une durée de

X..., le 29 janvier 1996 afin de le voir condamner au paiement des dettes sociales, d'ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et de prononcer sa faillite personnelle pour une duré

correspondant à la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des primes que l'employeur avait versées

X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998 qui a reporté la

X..., ancien dirigeant de fait de la société débitrice, en paiement des dettes sociales sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985; que la cour d'appel a rejeté la demande dirigée contre

X..., en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Centre administratif pour les entreprises en liquidation judiciaire, à payer la totalité des dettes sociales sur le fondement

Z..., dirigeant de la société, en paiement des dettes sociales sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que M.

Christian X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société La Maison, demeurant ...

(CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ; que la cour d'appel a débouté la société X... de son recours ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

X..., comme gérant de fait de la société, prononcé sa faillite personnelle pour une durée de dix ans et condamné Mlle X... au paiement de partie des dettes sociales; que, par un second jugement, le

X... étant désigné en qualité de liquidateur ; que ce dernier a assigné la société Claz en paiement des dettes sociales en soutenant qu'elle avait la qualité de dirigeant de fait de la société Champana

Z..., président du conseil d'administration de la société, soit condamné à payer les dettes sociales ; que M.

généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), des sommes versées pour le financement d'un régime de prévoyance complémentaire. 2.

; Attendu que l'arrêt attaqué, après la mise en liquidation des biens de la société Snow Belle Assistance, a condamné M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale

caution des dettes sociales qu'il avait souscrit ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2002), que par huit jugements du 18 juillet 1996, la société