retient que, s'agissant de l'allégation d'une servitude de passage, par nature discontinue, la destination du père de famille ne vaut pas titre ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si, lors de la division

En second lieu, ayant retenu que les parcelles [...] et [...], issues de la division de son fonds par M.

aliéné ou sur le fonds aliéné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 2011), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle issue de la division d'un fonds unique, sur laquelle

MOTIFS Les appelants critiquent la décision déférée qui, pour rejeter leurs demandes, a retenu qu' il n' existait pas, avant la division du fonds, de signes apparents de servitude mis en place par

du fonds ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs erronés tirés de l'antériorité des aménagements par rapport à la division du fonds, sans caractériser en quoi la présence d'une porte

du fonds la canalisation litigieuse n'était destinée qu'au seul écoulement des eaux pluviales et qu'après la division du fonds ladite canalisation a été utilisée à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales

SELON LE MOYEN,DIVISION

signes apparents de la servitude au moment de la division du fonds et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire.

que le terrain sur lequel a été construite la Résidence Les Jardins de Montfleury et celui sur lequel ont été édifiées les Résidences de Montzey proviennent de la division du fonds appartenant aux Consorts

au moment de la division du fonds d'origine, et a relevé qu'il n'avait été tracé, apparent et praticable qu'à compter du début des années 1990, de sorte qu'elle caractérisait l'absence d'un aménagement

dominant des droits excédant ceux que lui aurait ouverts son seul titre légal ; Alors que 1°) si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, le passage ne peut être demandé que

existe des signes apparents de servitude résultant de l'aménagement des fonds lors de leur division réalisée par cet auteur commun et qu'aucune clause de l'acte de division ne contient de disposition

du fonds à laquelle son auteur a procédé en 1979, alors, selon le moyen, "que si, lorsque l'enclave résulte directement de la convention par division d'un fonds, le passage ne peut être demandé que sur

n'entraîne son extinction qu'autant qu'elle s'est prolongée pendant trente ans ; qu'en décidant que la servitude de passage était éteinte du seul fait qu'elle aurait perdu son objet, à la suite de la division

du fonds et alors qu'il résultait de ses constatations que l'acte de vente, qui portait division d'un fonds appartenant à un seul propriétaire, ne comportait pas une stipulation contraire à l'existence

aliéné ou sur le fonds aliéné" ; qu'il résulte de ce texte que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsque existent, lors de la division du fonds, des signes

La cour constate, avec les parties, que l'acte du 19 janvier 1978 correspond à la date de division des fonds.

de la division des fonds puisque cette canalisation sert également à l'écoulement des eaux de la maison des consorts X...