CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

364 résultats pour « documentaliste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e99

Cassation

22 avril 1977

22 avril 1977

ENGAGEE LE 30 AVRIL 1968 EN QUALITE DE REDACTRICE-DOCUMENTALISTE-PROSPECTRICE PAR LA SOCIETE TADIE-CINEMA ET LICENCIEE LE 5 JUILLET 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE APPLICATION

Source officielle

Page 4 sur 19

← PrécédentSuivant →
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258864

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

-13-1 du code de l'éducation : " Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat institué par l'article L. 914-1-2 assure la représentation des maîtres et des documentalistes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200682

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

sur le second, daté du 8 avril 2005, il était mentionne "+ 3 livres" et "caution compta donnée le 06/04/05" et qu'ainsi le deuxième formulaire ne mentionne pas que le jour de son établissement la documentaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01089

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 2009), que le 19 décembre 1992, Mme X... a été engagée par la société Europe News opération, devenue société Euronews Socemie (la société Euronews) en qualité de documentaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10020

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Claudio Y... des 28 mars 2011 et 28 février 2012 conduit au constat que ses attributions ne sont pas demeurées identiques ainsi qu'il suit : Entretien du 28 mars 2011 Métier : documentaliste, Finalités

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198442

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

FEDERATION DES SYNDICATS DES ARTS, DES SPECTACLES DE L'AUDIOVISUEL, DE LA PRESSE, DE LA COMMUNICATION ET DU MULTIMEDIA FORCE OUVRIERE (FASAP-FO), dont le siège est ... et l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008015099

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

mars 1994 et les deux arrêtés du 16 janvier 1995 de l'inspecteur d'académie de Versailles ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de lui proposer un reclassement dans un poste de documentaliste

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425142

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Y... a été nommé documentaliste à Nantes, en raison de difficultés d'ordre familial, à compter du 1er juillet 1993 ; que, par lettres du 29 avril et du 24 mai 1995, il a protesté auprès de l'employeur

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831958

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité relative à l'inscription sur les listes électorales prud'homales et à l'éligibilité aux élections prud'homales des maîtres et des documentalistes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006781_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En outre, et contrairement à ce que soutient la requérante, il ne résulte pas de l'instruction que Mme F, qui a succédé à Mme D en qualité d'aide-documentaliste, ait démissionné en raison d'une surcharge

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859804

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

seuls la qualité de personnels enseignants les maîtres dispensant leur enseignement dans les classes, tous les autres personnels devant être regardés comme non enseignants ; Considérant que les documentalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

A titre d'exemples, peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants : - secrétaire-sténodactylo, secrétaire, secrétaire de formation, secrétaire administrative, - aide-documentaliste ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200618

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

collaboration avec "plusieurs cabinets de traduction des experts judiciaires dans le domaine de la question", qu'il bénéficie d'une licence en philosophie et d'une formation d'assistant bibliothécaire-documentaliste

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205071_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par l'autorité administrative sur sa réinscription, au titre de l'année universitaire 2021-2022, en deuxième année de " médiateur de l'information et du numérique " à l'Ecole des bibliothécaires-documentalistes

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457698.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ressort des pièces du dossier, et notamment des éléments fournis par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, que le temps moyen de présence devant une classe des professeurs-documentalistes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007891343

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

seuls la qualité de personnels enseignants les maîtres dispensant leur enseignement dans les classes, tous les autrespersonnels devant être regardés comme non enseignants ; Considérant que les documentalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00899

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

mai 2000, le directeur CEMEA INFOP lui a répondu que : « à partir du 28 août 2000 (selon vos souhaits), vous effectuerez à l'INFOP un 80% de niveau lV,[...] sur deux fonctions, celle actuelle de documentaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00957

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

doit en assurer l'effectivité ; qu'en l'espèce, l'article 2-1-1 de la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5256

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

qu'avant même d'examiner la question de son coefficient, il y a lieu de constater que l'ARIF ne lui applique pas l'accord collectif en la maintenant dans la filière administrative en qualité de documentaliste

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision rectorale du 12 juillet 2023 et enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de réintégrer Mme A... dans l’emploi de professeur documentaliste

Source officielle