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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cecd580146773f7881

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Roger X..., demeurant chez Mme Y..., Ecole Prévert-Boucher, rue Saint-Gertrude à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre

Source officielle

Page 4 sur 68030

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CC

comm

Donne défautc/M. André Z

61372113cd580146773f0c7a

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

ROTOKLEBLER ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa4093

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de Madame [X] [U] sont en litige.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3e89f19e8c50fa403e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de Monsieur [R] [H] sont en litige.

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6bb2

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office d'annonces, société anonyme, dont

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06350

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

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CC

cr

61372694cd58014677426ba6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

comm

61372407cd580146774114ff

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

judiciaire alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui se borne pour rejeter l'argumentation développée devant elle à relever que le tribunal a fait une juste application des règles de droit aux données

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d909324999a647a7e04

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de M. [T] [Y] sont en litige.

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TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4140

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NAONED CARS, Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de Madame [N] [H] sont en litige.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e060ea89248182a9be0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de M. [P] [C] sont en litige.

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TJ

Référé président

68ded2fa6af9fd1f8095c2ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des doléances de M. [B] [F] concernant notamment l’achèvement des travaux confiés sont en litige.

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TJ

Référé président

69655b47cdc6046d4710fb41

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de Mme [L] [U] [G] sont en litige.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d9c9324999a647a7f5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de Mme [E] [H] sont en litige.

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TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef270fbb79e8fd3d34068

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

décret n°87-712 du 26 août 1987, les articles 1103 du code civil, 1728 du même code et 514 du code de procédure civile ; Vu l’article 472 du code de procédure civile ; En l’espèce, il appert des données

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CC

civ1

61372420cd58014677412a08

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

date au 16 juillet 1982, date de la cessation de la cohabitation des époux, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à retenir que celle-ci ne pouvait revenir sur une disposition du jugement lui ayant donné

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TJ

Référé président

68ded3006af9fd1f8095c3cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Se plaignant de dégâts des eaux à répétition lors de forts orages, dont le dernier du 2 janvier 2024 a donné lieu à un rapport de recherche de fuites qui conclut à un lien possible avec l’état d’abandon

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CC

comm

613721abcd580146773f5ddf

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

A... et à affirmer que les motifs donnés par les intimés sur la cause de la donation sont dénués de pertinence, le contentieux avec M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a725

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Septembre 2007 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 15 Novembre 2007 ; A l'audience du 15 Novembre 2007, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont

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TJ

Référé président

67f96e020ea89248182a9b4d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint M. [S] [B] concernant le carrelage posé par la S.A.R.L.

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