Bacardi-Martini Production, les personnes morales étant citées en qualité de civilement responsables ; que, sur appel de la seule partie civile du jugement de relaxe, la cour d'appel a constaté que les éléments

maître de l'ouvrage (CCOG) (AMO) ; qu'à ce titre, il n'exerçait aucune fonction de représentation, n'avait pas de mandat pour exercer au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, aussi le premier élément

qui relaxait le prévenu, a été cassé, pour n'avoir pas pris en considération les prescriptions du permis modificatif, incorporées au permis initial ; que la juridiction de renvoi a constaté que les éléments

[C] et Mmes [D] et [C], afin de rechercher la preuve des éléments constitutifs du délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises prohibées.

suite de cette scène, des contusions à la base du cou ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé à la charge de demandeur les éléments

constatations et énonciations, qui procèdent de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus, la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments

l'autoroute A13, dont l'un est tombé sur un véhicule circulant sur cette voie et a "étoilé le pare-brise" ; Attendu que par ces constatations et énonciations, la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments

de n'y rien ajouter, sauf acceptation expresse par le prévenu d'être jugé sur des faits non compris dans la poursuite ; que, en l'espèce, la requalification emportait extension de la saisine, les éléments

cette enquête sociale ne concernait nullement le droit de visite du grand-père ; c'est donc de façon spontanée qu'Elisabeth X..., épouse Y..., tante de Françoise Y...", a jugé bon " d'apporter des éléments

énonciations du jugement attaqué( tribunal de grande instance d'Agen, 6 décembre I991), qu'au décès de Louis X..., transporteur individuel qui avait remis en location-gérance la plus grande partie des éléments

déclaré coupable d'aucun de ces délits, mais uniquement de transport, détention, acquisition, offre ou cession de stupéfiants ; qu'à aucun moment, les juges du fond n'ont constaté la réunion des éléments

prendre en charge cette affection au titre de la législation professionnelle ; Attendu que, pour déclarer cette décision inopposable à la société, l'arrêt énonce que la caisse lui a communiqué les éléments

avait essayé de retenir Mme Z... dans sa chute" ; Attendu que ces énonciations mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé en tous ses éléments

sous l'accusation de viols et de violences avec arme est justifié; que les chambres d'accusation, en statuant sur les charges de culpabilité, apprécient souverainement, au point de vue des faits, les éléments

pour certaines placées sous tutelle ou sous curatelle, soit signé elle-même les autres chèques ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a caractérisé les délits susvisés en tous leurs éléments

avait subi une incapacité de 2 mois trouvant sa cause dans une chute due à une infraction à la réglementation relative à la sécurité du travail sur les échelles, la cour d'appel a relevé tous les éléments

dû au titre des travaux, l'arrêt retient que compte tenu de la diminution très importante de la hauteur de la pièce non prévue au devis, il ne peut être contesté que cette pièce, affectée dans ses éléments

offerts à la vente ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, du caractère trompeur de la publicité et alors que la mauvaise foi n'est pas un élément

d'une part, que la cour d'appel s'est bornée à constater que les contrats de sous-traitance conclus par les prévenus avaient pour seul but le prêt de personnel ; qu'elle n'a caractérisé aucun des éléments

menaces ; que la cour d'appel ajoute que "par un chantage au sentiment", X... a provoqué Sarda à l'action commise par lui ; Attendu qu'en l'état de ces motifs qui caractérisent sans insuffisance, les éléments