X..., Y..., Z... et A... en qualité de juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, M.

France, les électeurs peuvent non seulement voter dans les bureaux ouverts dans les ambassades et les postes consulaires, mais également voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique

Oralement et personnellement, il expose qu’il peut à présent justifier des pièces concernant un placement sous bracelet électronique, ce que son conseil développera.

des services du consulat d'Algérie à [Localité 3], lequel indique que la délivrance d'un laissez-passer consulaire au nom de Monsieur [K] pourra être envisagée après organisation d'une audition consulaire

Par requête du 04 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 10h06 M.

électorales consulaires de la circonscription électorale dans laquelle ils se présentent. / Sont éligibles à l'Assemblée des Français de l'étranger les conseillers consulaires élus en application du chapitre

X..., président du conseil d'administration de la société La Cave de son recours contre la décision de la commission d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la Chambre de

Aux termes du second alinéa de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication par voie électronique

Le 30 avril 2026, le Préfet a informé directement par courrier électronique les autorités consulaires guinéennes du placement en rétention administration et relancé le jour même l'UCI de la demande de

Gabon et de la République démocratique du Congo ; que les investigations diligentées sur ces agissements, et notamment les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques

Le Préfet attend désormais la réponse des autorités consulaires saisies, relancées le 28 mai 2026 avec une demande d'audition consulaire, aux motifs que nonobstant l'absence de correspondance des empreintes

(contentieux des élections politiques), dans l'affaire la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2017, où étaient présents : M.

de ses membres ; Vu le décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales

adressées aux électeurs par les autorités diplomatiques et consulaires françaises au Portugal ainsi que sur l'ensemble des supports de communication déployés par celles-ci dans le cadre des élections

autre que la France est inscrit sur une liste électorale consulaire, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire porte sur la liste électorale consulaire la mention : " vote pour l'élection des représentants

et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République : Est inscrit sur la liste électorale consulaire, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la

la date du scrutin, à 18 heures, pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger ; / () ".