B [Cadastre 1]) et [Adresse 5] (parcelle B432) moyennant le prix de 87 000 € correspondant à 37 000 € pour la parcelle B [Cadastre 1] et à 50 000 € pour la parcelle B [Cadastre 2].

Elle soutient que le motif tiré de l'absence de desserte du réseau d'électricité sur la parcelle litigieuse est erroné, dès lors que celle-ci est entourée de plusieurs habitation et que, lors de son achat

De plus, la parcelle de M.

Pierre C..., les époux Y..., et les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué, Caen, 26 juin 1989), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir refusé la qualification de terrain à bâtir aux parcelles

juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis, défenderesse à la cassation ; Statuant sur le pourvoi n° K 18-22.230 formé par la société Paref

Je vais à la rencontre d’une personne (…) qui m’indique être Monsieur [J] [G] et faire partie de la famille qui occupe la partie Nord de la parcelle.

communale de remembrement de Stundwiller, la parcelle apportée par M.

la Société nationale des chemins de fer français, venue aux droits de la compagnie des chemins de fer d'Orléans, se trouvait, en raison de l'installation sous le tablier du pont des conducteurs d'électricité

en 2004 et donc plus de trois ans avant le contrôle du 9 février 2012, sur la circonstance qu'elles n'établissaient pas qu'en 2004 ces mobil-homes étaient installés sur la parcelle et dépourvus de leurs

EST PROPRIETAIRE DANS LA COMMUNE D'EYVIRAT DORDOGNE , AVEC SA MERE, DE LA PARCELLE N° 439 SECTION B1, SUR LAQUELLE A ETE ETABLIE UNE SERVITUDE POUR L'IMPLANTATION D'UN POTEAU DE LIGNE ELECTRIQUE ; QU'AINSI

en date du 13 mai 2023 par laquelle le maire de cette commune aurait ordonné l'interruption de l'alimentation électrique d'une des parcelles.

suite du refus opposé par le maire d'Apremont à sa demande de copie de l'avis émis par ERDF dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour insuffisance de desserte de réseau d'électricité

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des sociétés Solar Electric Holding, Solar Electric Guyane, Citadelle, de Production Energies Renouvelables

AB n° 229, 337 et 349 ; 2) le montant des travaux concernant les infrastructures des services d'eau, d'électricité, de gaz et de voirie.

[X] [Q] a vendu à la SCI l'Age d'[Adresse 3] devenue la société Primovie, les parcelles cadastrées DZ n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] (lot n°23), sur la commune d'Arles (13), parcelle DZ [Cadastre 1]

invitée, si les travaux entrepris, qui concernaient non seulement les menuiseries et la façade, mais également l'intégralité de l'intérieur de l'immeuble (redistribution des pièces, réfection de l'électricité

La petite construction et le chalet sont alimentés en eau et électricité ainsi que le déclare le vendeur", diverses attestations aux termes desquelles, antérieurement à l'acquisition de la propriété par

[S] est propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle est érigé un pylône électrique et qui est affectée d'une convention de servitude conclue avec la société Réseau de transport d'électricité (la