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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2001098_20221011
11 octobre 2022
condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 202,83 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant
DTA_2001099_20221011
de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 27,66 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant
DTA_2001100_20221011
de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 18,45 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001199_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que : - il a toujours déclaré ses salaires au titre des mois correspondant à leur réelle perception ; les sommes déclarées de septembre 2018 à mai 2019 sont exactes ; - il a été enseignant
2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
juillet 2010 ; - la chambre de commerce et d'industrie a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à son égard dès lors qu'elle a été maintenue de manière illégale dans le statut d'enseignante
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250564
22 juin 2011
placée en disponibilité par cet établissement le 10 janvier 1967 ; que sa mise en disponibilité a été régulièrement reconduite jusqu'au 1er octobre 1978, date à laquelle elle a été recrutée comme enseignante
DTA_2302850_20250711
11 juillet 2025
Il soutient que les autorisations de cumul n’interviennent qu’en octobre et que tous les vacataires recrutés par l’université de Mayotte commencent leur activité sans cette autorisation.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028052026
7 octobre 2013
dans l'attente du recrutement d'un professeur des Universités, les cours correspondant au service défini dans la fiche de poste seront assurés, au cours de l'année universitaire 2013-2014, par des enseignants
1ère chambre
DTA_2101099_20240426
26 avril 2024
Mme A, née le 17 mai 1965, a été engagée par le recteur de l'académie de Corse en qualité d'enseignante vacataire en lettres modernes entre 2003 et 2005 puis du 2 novembre 2015 au 31 janvier 2016 avant
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007678559
3 décembre 1980
ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL ; QU'AUCUNE DE SES DISPOSITIONS, ET NOTAMMENT CELLES QUI AUTORISENT LES "PERSONNALITES EXTERIEURES" ET LES "CHERCHEURS" RECRUTES COMME VACATAIRES
2ème Chambre
DTA_2315547_20240710
10 juillet 2024
Il a exercé les fonctions d'enseignant vacataire dans la discipline " histoire et géographie " dans un établissement d'enseignement secondaire en Loire-Atlantique, dans le cadre d'un contrat de travail
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
C A a été recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire par l'université des Antilles au titre des années universitaires 2016-2017 et 2017-2018.
8ème chambre
DTA_2203422_20231120
20 novembre 2023
chambre du conservatoire de Saint-Etienne, la requérante justifie en outre d'une expérience de deux ans en qualité de musicienne intervenante en milieu scolaire et d'une longue expérience en qualité d'enseignante
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3e
25 juin 2001
pour contester la décision entreprise sur les demandes de rappel de salaire qu'elle a accordées à Marie-Christine X... , les appelantes soutiennent que la mensualisation ne peut s'appliquer "aux enseignants
6253c88fbd3db21cbdd85a41
pour contester la décision entreprise sur les demandes de rappel de salaire qu'elle a accordées à Annette X..., née Y..., , les appelantes soutiennent que la mensualisation ne peut s'appliquer "aux enseignants
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008038474
15 décembre 2000
A..., enseignants vacataires dans les écoles d'architecture, justifiaient d'un exercice à temps plein dans des fonctions d'enseignement ; que si la combinaison des dispositions législatives susrappelées
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01072
19 mai 2009
contrat de travail à durée indéterminée intermittent qu'elle avait refusé emportait modification de son contrat de travail ; qu'en tenant pour acquis que la salariée aurait été embauchée en qualité d'enseignante
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05816
11 janvier 2017
[I] déclare vivre avec ses deux fils de dix-neuf ans et de treize ans ; qu'il justifie d'une activité d'enseignant vacataire à l'université [Localité 1] pour l'année 2015-2016
11ème chambre
DTA_2401874_20250708
8 juillet 2025
universitaire de l'intéressée, Mme A ne démontre pas que la formation projetée constituerait un atout supplémentaire pour son projet professionnel, alors qu'elle exerce d'ores et déjà en Algérie en qualité d'enseignante
6ème Chambre
DTA_2110156_20221222
22 décembre 2022
A se prévaut d'une durée de séjour en France de quatorze ans ainsi que de l'obtention de deux masters et d'emplois occupés notamment en qualité d'enseignant vacataire et d'assistant temporaire d'enseignement
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