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335 résultats pour « enseignants vacataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2001098_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 202,83 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001099_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 27,66 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001100_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 18,45 euros correspondant à un solde de rémunération d'enseignant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001199_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - il a toujours déclaré ses salaires au titre des mois correspondant à leur réelle perception ; les sommes déclarées de septembre 2018 à mai 2019 sont exactes ; - il a été enseignant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03928_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

juillet 2010 ; - la chambre de commerce et d'industrie a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à son égard dès lors qu'elle a été maintenue de manière illégale dans le statut d'enseignante

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250564

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

placée en disponibilité par cet établissement le 10 janvier 1967 ; que sa mise en disponibilité a été régulièrement reconduite jusqu'au 1er octobre 1978, date à laquelle elle a été recrutée comme enseignante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302850_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que les autorisations de cumul n’interviennent qu’en octobre et que tous les vacataires recrutés par l’université de Mayotte commencent leur activité sans cette autorisation.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052026

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

dans l'attente du recrutement d'un professeur des Universités, les cours correspondant au service défini dans la fiche de poste seront assurés, au cours de l'année universitaire 2013-2014, par des enseignants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101099_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme A, née le 17 mai 1965, a été engagée par le recteur de l'académie de Corse en qualité d'enseignante vacataire en lettres modernes entre 2003 et 2005 puis du 2 novembre 2015 au 31 janvier 2016 avant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678559

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL ; QU'AUCUNE DE SES DISPOSITIONS, ET NOTAMMENT CELLES QUI AUTORISENT LES "PERSONNALITES EXTERIEURES" ET LES "CHERCHEURS" RECRUTES COMME VACATAIRES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315547_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il a exercé les fonctions d'enseignant vacataire dans la discipline " histoire et géographie " dans un établissement d'enseignement secondaire en Loire-Atlantique, dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02372_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C A a été recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire par l'université des Antilles au titre des années universitaires 2016-2017 et 2017-2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203422_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

chambre du conservatoire de Saint-Etienne, la requérante justifie en outre d'une expérience de deux ans en qualité de musicienne intervenante en milieu scolaire et d'une longue expérience en qualité d'enseignante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3e

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

pour contester la décision entreprise sur les demandes de rappel de salaire qu'elle a accordées à Marie-Christine X... , les appelantes soutiennent que la mensualisation ne peut s'appliquer "aux enseignants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a41

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

pour contester la décision entreprise sur les demandes de rappel de salaire qu'elle a accordées à Annette X..., née Y..., , les appelantes soutiennent que la mensualisation ne peut s'appliquer "aux enseignants

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038474

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

A..., enseignants vacataires dans les écoles d'architecture, justifiaient d'un exercice à temps plein dans des fonctions d'enseignement ; que si la combinaison des dispositions législatives susrappelées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01072

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

contrat de travail à durée indéterminée intermittent qu'elle avait refusé emportait modification de son contrat de travail ; qu'en tenant pour acquis que la salariée aurait été embauchée en qualité d'enseignante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05816

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[I] déclare vivre avec ses deux fils de dix-neuf ans et de treize ans ; qu'il justifie d'une activité d'enseignant vacataire à l'université [Localité 1] pour l'année 2015-2016

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401874_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

universitaire de l'intéressée, Mme A ne démontre pas que la formation projetée constituerait un atout supplémentaire pour son projet professionnel, alors qu'elle exerce d'ores et déjà en Algérie en qualité d'enseignante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110156_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A se prévaut d'une durée de séjour en France de quatorze ans ainsi que de l'obtention de deux masters et d'emplois occupés notamment en qualité d'enseignant vacataire et d'assistant temporaire d'enseignement

Source officielle

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