Les ententes entre producteurs. Les interventions de l'État dans la production. 5.2 La circulation des richesses La monnaie : la fonction de la monnaie, les diverses sortes de monnaie.

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Code général des impôts

Les organismes sans but lucratif mentionnés au 1° du 7 de l'article 261, pour les opérations à raison desquelles ils sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° Les régions et les ententes interrégionales, les départements et les ententes interdépartementales

Article Annexe XXX

—

DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE Dans le devis remis au patient, les honoraires facturés pour l'acte faisant l'objet du devis sont distingués en trois composantes : ― le prix de vente du

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

Article 3 Perception des honoraires Soit : M....... choisit de percevoir ses honoraires par entente directe avec le patient.

Article ANNEXE III

—

nationalistes (Boulangisme, Affaire Dreyfus), l'émergence du mouvement ouvrier ; c) L'œuvre d'éducation républicaine, le rôle central de l'Armée, les crises internationales (Soudan, Maroc, Balkans) et l'Union sacrée, la sortie de l'isolement diplomatique (Entente

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

réserve des dispositions du 9°, cette exonération n'est pas applicable aux immeubles qui appartiennent à des établissements publics autres que les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les ententes

Article Annexe

—

Article 48 : Participation aux ententes Le concessionnaire sera tenu, même s'il n'en tire aucun avantage, de participer aux ententes que l'administration pourra imposer en exécution de l'article 28 (12°) de la loi du 16 octobre 1919 modifiée.

Article Annexe I

—

des Communautés européennes (CJCE) et le Tribunal de Première Instance (TPI), les recours juridictionnels, les sources du droit communautaire, la protection des droits fondamentaux individuels. 5. 3 Le droit communautaire matériel La concurrence, ententes

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Réglementation des pratiques anticoncurrentielles : entente et abus de position dominante en droit communautaire et en droit interne.

Article Annexe IV

—

HONORAIRES LIMITES DE FACTURATION DES ACTES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE Code CCAM Libellé CCAM Honoraires limites de facturation au 1er avril 2019 Honoraires limites de facturation Honoraires limites de facturation Honoraires limites

Article 2

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Section 3 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, Sct.

LEGIARTI000041463933

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Le montant en est fixé : Article 48 Le concessionnaire sera tenu, même s'il n'en tire aucun avantage, de participer aux ententes que l'administration pourra imposer en exécution de l'article 28 (12°) de la loi du 16 octobre 1919 modifiée.

Article Annexe Ib

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Une entente sur les modalités de rendu et/ou de fabrication est établie avec le partenaire. C 5.28 Assurer ponctuellement le suivi de fabrication.

Article Annexe

—

- Pratiques anticoncurrentielles : entente prohibée, abus de domination. Le droit de la concurrence a aussi pour finalité de protéger les entreprises.

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