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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 280 résultats pour « epoux dans le besoin »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L7227-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente sous-section.
Article 3
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
Article 20-2
La sous-direction de l'innovation et de la prescription recueille l'expression des besoins des directions et services donneurs d'ordres.
Article L326
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent livre.
Article R202-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 00
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente section.
Article L175-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 67
Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de l'article L. 174-1 et L. 174-3.
Article R4451-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
Sont habilités à accéder au traitement “ SISERI ”, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
Article L6143-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 66
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont, en tant que de besoin, déterminées par décret.
Article 4
-Accèdent à tout ou partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les agents individuellement désignés suivants : -les agents au sein des directions régionales
Article R1337-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, la satisfaction des besoins en denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et à la nourriture des animaux incombe au ministre chargé de l'agriculture.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique prête son concours en tant que de besoin au comité de sélection.
Article D344-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82
Les personnes handicapées mentionnées à l'article D. 344-5-1 cumulent tout ou partie des besoins suivants :
Article L844-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 74
Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.
Article D351-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 22 > 16
L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
Article 251-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Des arrêtés des ministres chargés du travail et des mines fixent en tant que de besoin les modalités d'application du présent titre.
Article R6123-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
Le titulaire de l'autorisation participe, en tant que de besoin, à la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6111-1-3.
Article 24
Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités particulières d'application de la présente loi dans les départements d'outre-mer.
Article R*1336-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08
Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment contribue aux études de planification et veille à la satisfaction des besoins des armées.
Article L228-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68
En cas de besoin avéré, un aménagement ou un itinéraire cyclable est réalisé, sauf impossibilité technique ou financière.
Article 313-16
Il vérifie si l'instrument financier produit reste compatible avec les besoins, les caractéristiques et les objectifs, y compris les éventuels objectifs en matière de durabilité, de son marché cible, et s'il est bien distribué auprès du marché cible,
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