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6 341 résultats pour « excursion en montagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400490_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Raddatz, substituant Me Bernadou, pour l'université de Bordeaux Montaigne, qui reprend ses écritures et demande que l'expulsion soit ordonnée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e9

Appel

7 février 2008

7 février 2008

la somme de 3 millions FCFP avec exécution provisoire à hauteur de la moitié de la somme allouée, - débouté la SARL MONTAGNES de ses autres demandes, - condamné la SA SOPAC à payer à la SARL MONTAGNES

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420027

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte de la société civile professionnelle Jannin-Vulach des chefs de tentative de faux en écriture publique, tentative de corruption active et tentative d'extorsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403360_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

qui lui a infligé, en sa qualité d'usager, la sanction disciplinaire d'exclusion de cet établissement pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre à l'Université Bordeaux Montaigne de le réintégrer dans

Source officielle
CC

civ3

été Toit montagne savoyard de sa demande forméec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:C300951

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

savoyard de ses demandes dirigées contre la SCI, l'arrêt retient que le devis avait été présenté et accepté pour un montant total, que la société Toit montagne savoyard ne pouvait pas prétendre au montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200720

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Celui-ci dispose que « si, dans la mesure où l'assureur verse un montant inférieur au montant dont l'assuré est redevable et que ce dernier montant est supérieur à la somme assurée, le montant

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7720cdc6046d471ea788

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200826

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

et la mise en route des ouvrages ; que l'assistance au montage, aux essais et à la mise en route n'a duré en tout et pour tout que six semaines ; que les exclusions de garantie, s'agissant des marchés

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301444_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués et des suppléants aux délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ab1

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

livraison des produits, marchandises ou matériel fabriqués, transformés et/ou vendus par lui, résultant d'une faute, erreur ou négligence dans leur conception, fabrication, transformation, réparation, montage

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401769_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Le juge qui ordonne l'expulsion peut, même d'office, accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions. (...) " L'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 dispose : " Si l'expulsion porte sur un local

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500829_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

L'autorité propriétaire ou le gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier de ce domaine. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507482_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, l’université de Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401746_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Raddatz, substituant Me Bernadou, pour l'université de Bordeaux Montaigne, qui reprend ses écritures et demande que l'expulsion soit ordonnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402402_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, l'université de Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501820_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le jeune F C, né le 22 juin 2012, élève en classe de 5ème au sein du collège Olivier Messiaen de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), a fait l'objet le 29 janvier 2025 d'une mesure d'exclusion temporaire de classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506142_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, l'université de Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100145

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La société Axa fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger, par application de la clause d'exclusion de garantie stipulée par le contrat d'assurance, qu'elle ne pouvait être tenue à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

X..., faisant jouer son droit de préemption sur une liste de parcelles de la commune de THIEZAC, stipulait que les droits immobiliers sur la montagne de No 08 / 374-3- ... lui demeureraient loués,

Source officielle