Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Raddatz, substituant Me Bernadou, pour l'université de Bordeaux Montaigne, qui reprend ses écritures et demande que l'expulsion soit ordonnée

la somme de 3 millions FCFP avec exécution provisoire à hauteur de la moitié de la somme allouée, - débouté la SARL MONTAGNES de ses autres demandes, - condamné la SA SOPAC à payer à la SARL MONTAGNES

l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte de la société civile professionnelle Jannin-Vulach des chefs de tentative de faux en écriture publique, tentative de corruption active et tentative d'extorsion

qui lui a infligé, en sa qualité d'usager, la sanction disciplinaire d'exclusion de cet établissement pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre à l'Université Bordeaux Montaigne de le réintégrer dans

savoyard de ses demandes dirigées contre la SCI, l'arrêt retient que le devis avait été présenté et accepté pour un montant total, que la société Toit montagne savoyard ne pouvait pas prétendre au montant

Celui-ci dispose que « si, dans la mesure où l'assureur verse un montant inférieur au montant dont l'assuré est redevable et que ce dernier montant est supérieur à la somme assurée, le montant

RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne

et la mise en route des ouvrages ; que l'assistance au montage, aux essais et à la mise en route n'a duré en tout et pour tout que six semaines ; que les exclusions de garantie, s'agissant des marchés

déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués et des suppléants aux délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne

livraison des produits, marchandises ou matériel fabriqués, transformés et/ou vendus par lui, résultant d'une faute, erreur ou négligence dans leur conception, fabrication, transformation, réparation, montage

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Le juge qui ordonne l'expulsion peut, même d'office, accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions. (...) " L'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 dispose : " Si l'expulsion porte sur un local

L'autorité propriétaire ou le gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier de ce domaine. 3.

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