AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400490_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Raddatz, substituant Me Bernadou, pour l'université de Bordeaux Montaigne, qui reprend ses écritures et demande que l'expulsion soit ordonnée
Source officiellePage 4 sur 318
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e9
7 février 2008
7 février 2008
la somme de 3 millions FCFP avec exécution provisoire à hauteur de la moitié de la somme allouée, - débouté la SARL MONTAGNES de ses autres demandes, - condamné la SA SOPAC à payer à la SARL MONTAGNES
Source officielle