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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2577688145a64dc713
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Trois enfants sont issus de cette union: - [A] [K], née le 25 septembre 2010 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) reconnue par ses père et mère le 21 juillet 2010 - [I] [K], née le 23 juin 2012 à CLERMONT-FERRAND
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502331_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’article R. 221-3 du même code dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme (…). ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402555_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; / () "
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302368_20230824
24 août 2023
24 août 2023
la requérante a fait l'objet d'une radiation des rangs des réservistes de l'armée de Terre le 31 août 2018 et que le lieu de sa dernière affectation était le 92ème régiment d'infanterie à Clermont-Ferrand
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030717186
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Département - Département du Puy de Dôme - Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). n° 2012-0030.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502744_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : () Puy-de-Dôme ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001194_20230203
3 février 2023
3 février 2023
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :() Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme () ". 3.
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c78
4 décembre 1990
4 décembre 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°) de la direction de la solidarité départementale du Puy-de-Dôme, dont le siège est 1, rue d'Assas, à Clermont-Ferrand
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031132244
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Université - Universite d'Auvergne Clermont I - Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). n° 2012-027.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7209
18 juin 1992
18 juin 1992
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d6e
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, Cité Administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501817_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une décision du 27 mars 2025, dont la légalité a été confirmée par un jugement du 18 avril 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602825_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... est assigné à résidence dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600790_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Clermont-Ferrand : (…) Puy-de-Dôme (…) ». 3.
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc5e2
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Carlos X..., demeurant chez Ponet à Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), 3 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 4 / de l'AGS, dont le siège
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36d1
4 octobre 1990
4 octobre 1990
le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2°/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme,
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946988975782d5f06f78142
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [G] [T] et [U] [F] se sont mariés le 4 juin 2011 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), sans contrat préalable
Source officiellesoc
61372661cd5801467742521a
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Jean-Claude A..., domicilié 14, cours des Perches à Cebazat (Puy-de-Dôme), 2°) la caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., défendeurs
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d08
4 juin 1991
4 juin 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Alexandra, société civile immobilière, dont le siège social est à Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68c5
24 juin 1992
24 juin 1992
(Puy-de-Dôme), 2°) de M. le trésorier principal de Clermont-Ferrand, demeurant ...
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