justifie avoir versé à son assurée, la société Crédit Mutuel, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 4 183,24 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes

- Exerçant sous le nom commercial PAGES BLANCHES - PAGES JAUNES - RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES PAGESJAUNES-118008, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 444212955 Partie demanderesse : comparant

sécurité intérieure ne sont pas réunies ; l'existence d'un attroupement n'est pas caractérisée, de même que l'existence d'un lien de causalité entre les préjudices subis et la manifestation des " gilets jaunes

par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM Montpellier Opéra, CIC Banque privée et CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " gilets jaunes

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Cette société impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Toulouse le 8 décembre 2018.

C..., aux commandes d’un bateau de plaisance de moins de six mètres de long, le 8 août 2024, est passé sous le pont « jaune » de l’écluse Est du port de Caen Ouistreham sans respecter les feux rouges interdisant

B, sis 51 avenue Jean Jaurès à Toul (Meurthe-et-Moselle), le feu a repris et a causé d'importants dégâts dans l'ensemble de l'immeuble ; qu'il ne peut être exclu qu'une faute a été commise par le service

dans le coffre ouvert par Monsieur Y...à la Société Générale et figurant au procès-verbal dressé le 18 septembre 2009 par Maître G..., huissier de justice : . le bracelet " polonaise guillochée or jaune

2020, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés à un restaurant exploité par la société Guy Savoy Plus, en marge de la manifestation des " gilets jaunes

Guadeloupe à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant les prélèvements d'oiseaux durant la saison de chasse 2015-2016 : 1) le bilan des prélèvements de grives à pieds jaunes

Au moment de l'accident, le carrefour normalement réglementé par des feux tricolores était, en raison de travaux, régulé par des agents de circulation.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 octobre 2024, la Fédération nationale des chasseurs, la fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe et la fédération départementale des chasseurs

Le navire JANUS II a quitté le port de [Localité 10] le 15 septembre 2018 et est arrivé au port de [Localité 12] le 17 septembre 2018 au matin.

Elle soutient que : - alors qu'elle se promenait sur l'avenue Jean Jaurès à Nice, le 19 octobre 2019, elle a marché sur un plot escamotable qui s'est soudainement relevé et l'a fait chuter ; - elle

- elle justifie avoir versé à son assurée, la SCI ACM, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 6 154, 25 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes

745,14 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Carcassonne, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

; les deux reçus de la fédération tahitienne de football n° 6010 et 5945 remis respectivement les 25 avril et 6 juin 2023 à l'association par le comptable de la fédération tahitienne de football ne mentionnent

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 22 février 2016   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 51168/15 et 51186/15 Enric STERN TAULATS contre l’Espagne et Jaume

Il atterrit à l’extérieur du cordon et le pantalon d’un passant prit feu. La police éteignit promptement le feu. 25.