le matériel de développement), un accueil avec secrétariat médical, salle d'attente et photocopieur, les films et consommables radiologiques, à l'exception des produits de contraste, les petites fournitures

Une autre décision en date du 18 juillet 2022 indique, quant à elle, que la prise en charge partielle des fournitures pharmaceutiques prescrites les 20 juillet 2021, 8 novembre 2021, 28 février 2022, 29

PAR LES JUGEMENTS ATTAQUES EN DATE DU 26 FEVRIER 1980, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LES DEMANDES DES REQUERANTS TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LEUR REMBOURSER LE MONTANT DES FOURNITURES

perçu par les organismes sociaux ne concerne pas les frais de surveillance médicale ainsi que cela ressort de l'arrêté ministériel du 22. 6. 78, lequel ne vise outre le logement, le chauffage... les fournitures

a pratiqué un examen dont l'objet n'est pas précisé et qui n'a pas établi de rapport ; Attendu que Monsieur X... réclame par ailleurs au titre du préjudice matériel le remboursement de frais de fournitures

F, à raison d'hospitalisations, de soins et de fournitures pharmaceutiques, la somme de 53 569,98 euros ; que si le centre hospitalier soutient que le décompte de prestations qu'elle produit ne permet

de l'arrêté royal du 15   septembre 1994 déterminant la sanction administrative applicable aux prescripteurs qui sont tenus d'utiliser le modèle de document de prescription des prestations de fournitures

qu'il résulte de l'article R. 162-32-1, 1, que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture

l'extradition vers la Grande-Bretagne de Sherry, de nationalité irlandaise, pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné à son encontre du chef de possession, avec intention de le fournir à un tiers, et fourniture

l'obligation du centre hospitalier n'est pas sérieusement contestable dès lors qu'il n'a pas réglé les factures correspondant aux commandes passées en exécution des trois marchés conclus pour la fourniture

Elle soutient que : - plusieurs factures ne lui ont pas été réglées au titre de trois marchés publics de fournitures de spécialités pharmaceutiques malgré l'exécution des prestations, une mise en demeure

Elle soutient que : - dans le cadre de l'exécution de quatre marchés de fourniture de spécialités pharmaceutiques et médicaments passés avec le centre hospitalier Alès-Cévennes, elle a émis plusieurs

administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Moulins-Yzeure à lui verser une provision d'un montant de 342 711,43 euros correspondant au montant des émoluments suite au marché relatif à la fourniture

condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser, à titre de provision, la somme de 25 711,06 euros au titre de trente-sept factures impayées émises en exécution du marché n° 32/2023 relatif à la fourniture

code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cannes à lui verser une provision de 28 987,10 euros correspondant aux sommes restant dues concernant le marché public de fournitures

justice administrative, à lui verser la somme de 597 897,82 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues pour le règlement de factures impayées émises dans le cadre de divers marchés de fourniture

Le GIP Réseau des acheteurs hospitaliers dont le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre est adhérent, a conclu avec la SAS Bristol-Myers Squibb (BMS) un marché public relatif à la fourniture de spécialités

Le GIP Réseau des acheteurs hospitaliers dont le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre est adhérent, a conclu 5 mai 2021 avec la SA SCL Behring un marché public n° 2021-019 relatif à la fourniture de spécialités

Le GIP Réseau des acheteurs hospitaliers dont le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie est adhérent, a conclu avec la SAS Bristol-Myers Squibb (BMS) un marché public relatif à la fourniture de spécialités

titre de provision, la somme de 14 817 ,78 euros augmentée des intérêts moratoires en règlement de 45 factures émises entre le 7 juin 2023 et le 12 janvier 2024 dans le cadre d'un marché public de fourniture