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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61630e47da3e3d3066036704
30 mars 2012
30 mars 2012
[F] [V] a régulièrement interjeté appel, par courrier de son avocate déposé au greffe de la cour le 6 juin 2011, de cette décision notifiée le 6 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb78
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Y... de sa demande en divorce après avoir constaté que le mari n'avait formulé aucune demande en divorce ; Qu'elle en déduit qu'en se désistant de sa demande en divorce l'époux avait pardonné les griefs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162c50f1e6e055673490861
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Novembre 2012, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Sol carrelage anciens à joints ouverts présentant des risques d'infiltration en cas de débordement de la douche. La fuite du W.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110022
16 janvier 2019
16 janvier 2019
prononcer le divorce des époux aux torts partagés, le premier juge a, d'une part, refusé de prendre en compte les griefs d'adultère formulés par monsieur Y... à l'encontre de madame X... dès lors que
Source officielleCabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle ajoute que sa demande en divorce est fondée sur des fautes postérieures à cette période de rapprochement et que les griefs anciens sont rappelés à l’appui de sa nouvelle demande.
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb792b
4 avril 2024
4 avril 2024
Des griefs anciens dont le salarié a tardé à se saisir pour introduire son action en résiliation judiciaire peuvent faire apparaître qu'ils n'étaient pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24b
27 mars 2009
27 mars 2009
L'employeur qui a notifié un avertissement écrit a épuisé ainsi son pouvoir disciplinaire ; qu'il peut cependant prononcer ensuite un licenciement disciplinaire fondé à la fois d'une part sur les griefs
Source officielleChambre sociale
616355cdbf1fa7f870d29fb1
7 octobre 2010
7 octobre 2010
L'intimée fait valoir : - que les griefs invoqués dans la prise d'acte de rupture ne sont pas repris par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878b51eeae4f1309d300
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100607
9 juin 2011
9 juin 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils pour M. X... (demandeur au pourvoi principal).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02180
5 novembre 2009
5 novembre 2009
correspondant sous réserve de son accord sur cette modification du contrat de travail, ce qu'elle a refusé ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 13 avril 2005 ; Attendu que la société fait grief
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02140
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Dominique X... de sa demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté. QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10681
24 mai 2018
24 mai 2018
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Anaf France aux dépens et à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10199
8 février 2017
8 février 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Mobi Design à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10577
3 mai 2018
3 mai 2018
Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, débouté cette dernière de ses demandes
Source officielleChambre Sociale
6a225a4ecdc6046d4737d0f9
4 juin 2026
4 juin 2026
Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 6 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00078
25 janvier 2017
25 janvier 2017
DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Juillet 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Juillet 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
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