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888 résultats pour « grutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Manuel X...a effectué un stage de grutier dans la perspective d'un reclassement.

Source officielle

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CC

civ1

613722aecd58014677400103

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

armements, le Port autonome de Marseille met contractuellement à disposition des entreprises de manutention des grues manoeuvrées par son personnel; que, le 20 février 1992, sans préavis, l'ensemble des grutiers

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e390

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

formation spéciale sur la sécurité particulière de ce chantier et notamment sur la question des garde-corps ; que le chef d'équipe, qui disposait d'un talkie-walkie permettant de communiquer avec le grutier

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a86

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

par ce licenciement effectué entre le 2 décembre 1994 et le 23 novembre 1995 et ce pour un "coût réel estimatif pour l'Etat" de 2 748 957 francs, que les postes supprimés ont notamment concerné un grutier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb61d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[L] suive une formation de Grutier.

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f2005

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

une indication erronée sur le poids de la charge, l'autre du grutier, ayant conduit à la défaillance du système de sécurité, a partagé la responsabilité et n'a mis à la charge de la société Thomas

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf29

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

trois étages, du moins en ce qui concernait la pile ayant provoqué la mort d'Abondance ; "alors que, d'une part, en se bornant à reprocher au prévenu d'avoir laissé le chantier sous la surveillance du grutier

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420711

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

l'employeur devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Vincent Z..., bien qu'engagé en tant que vendeur par Maurice Y..., était régulièrement employé comme grutier

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504df

Cassation

30 juin 1982

30 juin 1982

BATARDEAU OU IL TRAVAILLAIT, QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A ECARTE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE AUX INITIATIVES MALENCONTREUSES DU GRUTIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54eeb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F] [U], a alors demandé au grutier d'essayer de l'emboîter avec le bac. Le grutier a man'uvré avec sa pelle pour atteindre le godet placé à environ 1,50 m de la fouille.

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CA

Sociale D salle 3

65dd8bdaaf7bf00008e55666

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En premier lieu, il n'est pas contesté qu'un protocole d'accord grutiers du 1er décembre 2015 a prévu en cas de remplacement d'un grutier le samedi le versement d'une prime et le principe selon lequel

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93652

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Y... fait valoir qu'il n'a perçu la prime spéciale de grutier (95, 54 € par mois) qu'à compter de janvier 2013, alors qu'il a obtenu son CACES en mars 2009 et que d'autres salariés qui exercent la même

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8177

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

du tuyau qui a suivi, de l'arrimage effectué par un préposé de l'entreprise de carrelage, de ce que le préposé de l'entreprise substituée a dirigé la manoeuvre par gestes et paroles en direction du grutier

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soc

6079b2009ba5988459c54ffb

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur la demande de rappel de salaire correspondant aux fonctions de grutier M. [A] [D] soutient que bien qu'engagé en qualité de maçon, il exerçait en réalité les fonctions de grutier.

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civ2

613720b2cd580146773eda52

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 8 janvier 1985), qu'une grue appartenant à la société Moltrasio qui était en action dans une agglomération, s'est abattue sur le toit de plusieurs immeubles, que le grutier

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CA

1re chambre sociale

6971fb90cdc6046d473a479a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au contrat de travail, les parties ont décidé qu'à compter du 1er août 2022, il occuperait des fonctions de maçon finisseur, poste aménagé, jusqu'à l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi de grutier

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67820c650f5e5278a7973862

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CORPORATE GRUTIER PROFESSIONNEL DE FRANCE (CGPF) à M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bd

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

. ; que le prévenu verse contradictoirement aux débats les attestations d'Armand B..., ex-grutier de Salon Levage et C...

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51487

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

X..., qui travaillait comme grutier catégorie OQ 3 à la société Moltrasio, a été victime le 27 janvier 1983 d'un accident du travail ; que le médecin du travail ayant avisé le 5 janvier 1984 son employeur

Source officielle