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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
669f477fb8a2ee2bca84af62
19 juillet 2024
19 juillet 2024
18 heures 26 et 18 heures 28 (procédure 02024.2668) et dont ils ont décidé, après une surveillance discrète 'afin de voir s'il commet les mêmes méfaits', de contrôler l'identité.
Source officielleRETENTIONS
6778cf0751d7dea0bca2b481
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 janvier 2025 à 10 heures 30. M. [P] [Y] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat. Le conseil de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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4 janvier 2026
4 janvier 2026
Une procédure de refus d'entrée a été établie à son encontre et il a été placé en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 4] à compter du 31 décembre 2025 à 18 heures 20 pour une durée de 96 heures expirant
Source officielleRETENTIONS
652f78e3b053208318995a2d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Dans son ordonnance du 7 octobre 2023 à 14 heures 10, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401103_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, qui a été condamné par le tribunal judiciaire de Troyes le 22 décembre 2023 pour vol simple et vol avec effraction dans un local d'habitation et incarcéré pour ces faits du 20 décembre 2023 au 21 mars
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9fab01eea4cf01a2a45
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[V] [C], major de police ; qu'il s'en déduit nécessairement que c'est lui qui a consulté ledit fichier lors du contrôle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724b1cf28a447224dfb6
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Ce qui est en contradiction formelle avec les règles comptables et correspond à des ventes fictives.
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et le 11 décembre 2021 à quatre mois d'emprisonnement pour vol en réunion et recel de bien provenant d'un vol ; - [V] [M] a un comportement qui trouble de façon récurrente l'ordre public.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2323408_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
fraudes et le fichier des documents de voyage volés et perdus d'Interpol ; / c) Pendant une durée maximale de 96 heures, les résultats issus de la mise en relation des données mentionnées au I avec les
Source officielleCour d'Appel
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21 juillet 2000
21 juillet 2000
Après avoir attendu jusqu'à 16 heures dans la salle d'attente, M.
Source officielle1ère Chambre civile
68e571530e2901d10fa4c8a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [I] [B] a déclaré qu’un vol avec effraction aurait eu lieu dans les locaux de l’hôtel dans la soirée du 31 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c21
12 décembre 2001
12 décembre 2001
30, du vol du sac d'une dame en transit à la gare de Toulouse, ce qui a provoqué l'ouverture de l'enquête à l'issue de laquelle il a reconnu le vol du sac et l'utilisation les cartes bancaires qu'il
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02207
14 novembre 2019
14 novembre 2019
L'audience, suspendue à 12 heures 53, a repris à 14 heures 21, toujours en l'absence de l'accusé, et deux autres avocats que ceux intervenus le matin ont présenté la défense de l'accusé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402768_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée de vices de procédure tirés des conditions d'utilisation des informations figurant au fichier
Source officiellecr
61372694cd58014677426ba7
13 septembre 2005
13 septembre 2005
pour y être réentendu ; que les recherches mises en oeuvre, après une convocation infructueuse, faisaient apparaître qu'il avait disparu sans laisser d'adresse et faisait l'objet d'une inscription au fichier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11105
7 décembre 2016
7 décembre 2016
D'une part vous saviez très bien qu'il n'y avait pas vol.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61781a7b805de12b64c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la vidéosurveillance, ainsi que ces fichiers enregistrés sur une clé USB.
Source officielleChambre des Rétentions
670a1173f178dc2492b0fb80
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[T] [J] pour l'ordre public, compte-tenu des signalisations inscrites au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) révélant divers faits de vol dont vol en réunion, vol simple, et vol
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849434965b5d9df328a1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le vol TU283 du 19/12/2023 est arrivé à destination finale avec plus de trois heures de retard.
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[V] [J] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 22 juillet 2023 à 14 heures 10 jusqu'au 21 août 2023 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par M.
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