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3 940 résultats pour « indemnité de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300269

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

à leur payer une certaine somme, alors : « 1°/ que les juges ne doivent pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'à l'appui de leur demande de condamnation de la société Home Design à les indemniser

Source officielle

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CC

cr

613725becd5801467742030e

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

. 232-2 du Code rural, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Reims a déclaré Gilles X... coupable des faits de rejet en eau douce

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b2cc9763289b725122

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le défaut lié à la mauvaise pente du receveur de douche est donc imputable aux époux [L] qui doivent donc indemniser les époux [R].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02304

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

La Ville a ainsi fermé les bains-douches Flesselles et la menace plane également au dessus de l'école D.... De quoi sérieusement entamer le social et les services sur le 1er.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65af69c4b6c6260008b5315c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'aménagement d'une douche M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe262f5393e2eb44970

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[I] et l'a condamné à payer une indemnité de 4.098,99€, le réformer partiellement en ce qu'il a rejeté ses demandes au titre des désordres concernant l'étanchéité de la cabine de douche ainsi que des

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'y a pas de produits d'étanchéité en fond de douche. Une rénovation s'avère indispensable.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d29c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ces différents éléments démontrent que : - [Y] [R] a eu un accident au magasin de [Localité 6], - [Y] [R] a reçu une porte de douche au niveau du fémur, - la porte d'une douche est tombée sur l'enfant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01012

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

grave ou à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour une aide soignante expérimentée, chargée de dispenser des soins aux personnes âgées et handicapées, de donner une douche

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027efcdc6046d470758b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de 80 cm, “douche italienne”, et d’une paroi de douche comprenant une porte de 100 cm pour un prix total de 5 511,84 €.

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, * 91,80 euros au titre des congés payés afférents, * 822,50 euros à titre de rappel de salaire sur indemnités d'habillage et déshabillage et prime de douche de janvier 2014 à janvier 2015, * 82,25

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01328

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

Le 6 juillet 2007, en réunion de service, vous déclarez que vous donnez une douche à madame Y...lors de vos soins à domicile.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa27dfa34ad10008581ada

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon le troisième, relatif au travail en 3 x 8, semi-continu et continu, il est créé une prime de poste intégrant les indemnités autres que les paniers de l'équipe de nuit ainsi que les dix minutes par

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000366_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

gens du voyage située sur le territoire de la commune de Volvic, le bac de douche aurait cédé, le blessant grièvement à la jambe droite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00544

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

La société fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement du salarié ne repose ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer des sommes à titre d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726a36bfc00008d68c6e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[D] d'un rappel de salaire complémentaire au titre du temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca41f59066fd7c90fc2285

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le droit à indemnisation de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032d1fc9dafff46e23a2bb4

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Au soutien de son appel, elle fait valoir sur le paiement d'une prime de douche que l'accord d'entreprise du 8 avril 2011 entrant en vigueur au 1er juin 2011 octroie pour l'avenir un temps de douche par

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1952dcdc6046d47ed6038

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] à effectuer les travaux d'étanchéité de sa salle de douche. En cause d'appel, M.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe51cdc6046d4757878d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

constaté la résiliation du bail à compter du 20/05/2024 ; - ordonné l'expulsion de Mme [E] dans le délai d'un mois avec passé ce délai le concours de la force publique ; - condamné Mme [E] à payer une indemnité

Source officielle