nécessairement l'autre partie de toutes ses obligations, car il doit être apprécié d'après les circonstances si cette inexécution est suffisamment grave pour entraîner pareil résultat ; / en d'autres termes

A la rubrique relative à la structure, il y est expressément indiqué qu'il convient de "changer la jambette infectée par les termites" et qu'il est nécessaire de "contrôler l'étendue de l'infestation"

étant placé sous le régime de la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires ayant découvert en 1995, dans un réduit muré en sous-sol, l'existence de gravats comprenant des détritus en bois infestés

Par acte authentique du 26 juillet 2013, la société Artinver a vendu une partie de l'immeuble à la société Terreis Valorisation et une autre partie à la société Terreis au prix de 12 700 000 euros.

[P] constatait des indices d'infestation de termites sans présence d'insectes localisés en plusieurs endroits de l'immeuble et un risque de réinfection en l'absence de protection.

B... un pavillon à usage d'habitation ; que la société Environnement santé immobilier (la société ESI) a réalisé un diagnostic avant la vente et conclu à l'absence d'indice d'infestation de termites et

; que la X... a indemnisé l'acquéreur des conséquences de la découverte postérieure d'une infestation du bâtiment par des termites souterrains ; qu'estimant que le CEBTP avait manqué à ses obligations

[S] que ' L'historique des infestations de termites de bois secs de cette maison permet de noter une infestation franche dès début 2014.

Donuts & Bagels à lui rembourser la somme de 2 465,72 euros au titre de l'obligation de faire cesser l'infestation de termites qui incombait au preneur, - débouter la société M.

de termites ; - qu'à partir du moment où le local ne pouvait être utilisé, et ce, ne serait-ce que temporairement, en raison de l'infestation de termites constatées, la SCI Fleur de Lotus, en sa qualité

qui se produisent à travers la toiture et le fenestron Est de leur maison de Rutali et qui se propagent à sa maison, * à prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à l'infestation des termites

Sur le premier et le deuxième moyen réunis : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 mars 1987), que les époux Z... qui ont vendu une maison infestée

de termites affectant leur immeuble, l'arrêt énonce qu'il résulte du rapport d'expertise émanant de la décision du 13 juillet 2006 que les désordres, à savoir l'infestation de la structure bois, n'étaient

sur le linteau de la cave, dans le placard du salon, dans un dégagement, dans un WC et au grenier ; que l'expert judiciaire a à son tour constaté la présence de traces d'infestation de termites sur les

acquéreurs en raison de l'état parasitaire qui disait le contraire, retient que l'intervention de la société CECD n'a pas concouru à la réalisation du préjudice constitué par la moins value résultant de l'infestation

Se plaignant d'avoir découvert postérieurement à la vente, à l’occasion de réalisation de devis, la présence de matériaux contenant de l’amiante ainsi que des traces d’infestation de termites et de pollution

[I] [Z], diagnostiqueur enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce de Perpignan, concluant à l'absence d'infestation du bâtiment par des termites.

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont acquis suivant acte authentique en date du 18 février 2004 une maison d'habitation précédemment traitée pour un problème d'infestation

est exact que les deux rapports ne sont pas complets puisque un certain nombre de chambres n'ont pas été visitées, chacun des rapports conclut néanmoins à l'absence d'indice d'infestation

de termites à la société ayant procédé au diagnostic tendant à établir, ou pas, la présence desdits insectes ; qu'en effet, les opérations d'expertise judiciaire ont débuté presque une année après le