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590 résultats pour « infirme moteur cérébral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742778f

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

, le 20 janvier 1999, Marwan Z... a été victime, le lendemain de sa naissance, d'un accident d'hypoglycémie aiguë, qui est apparu aux environs de 11 heures, à la suite duquel il souffre de troubles moteurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle est sortie le 29 avril 2005 avec un diagnostic de souffrance foetale aiguë et de convulsions néonatales précoces avec pour conséquence, une infirmité moteur cérébrale lourdement handicapante, caractérisée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100500

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

G... est né, par césarienne, alors qu'il présentait une anoxie cérébrale liée à une triple circulaire du cordon ombilical, et a conservé une infirmité motrice cérébrale importante.

Source officielle
CC

civ2

61372503cd5801467741a3fb

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

motrice d'origine cérébrale ; qu'attribuant cette infirmité à l'accident, les époux X... , en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, ont assigné Mme Y... et son

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a62

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

des infirmes cérébraux, prise en la personne de M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

G... correspond à un état végétatif ", avec " des troubles de la déglutition, une atteinte motrice sévère des quatre membres, quelques signes de dysfonctionnement du tronc cérébral " et " une autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402783_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Un angioscanner cérébral a montré le 14 juillet 2020 une stabilité des lésions cérébrales, une diminution de l'engagement et de l'effet de masse mais une occlusion de l'artère carotide interne droite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00591

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

motrice cérébrale, qui rend nécessaire l'intervention d'un tiers pour tous les actes de la vie quotidienne, handicap nécessairement connu de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300098_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B, qui est titulaire du permis de conduire depuis 1977, a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 28 septembre 2019.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505573.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les examens d'imagerie par résonance magnétique réalisés ont mis en évidence une thrombose de la terminaison carotidienne gauche et de l'artère cérébrale moyenne avec un accident vasculaire cérébral ischémique

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0ecdc6046d47bee65a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a été transférée en urgence au centre hospitalier où ont été diagnostiqués un traumatisme crânio-cervical, une dissection carotidienne gauche et un accident vasculaire cérébral, une fracture de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100875

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

foetale aiguë dont la gravité a pour conséquence des troubles moteurs graves et permanents ; Considérant que les experts écrivent en page 47 de leur rapport que la pathologie séquellaire dont est atteinte

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034162782

Admin. suprême

8 mars 2017

8 mars 2017

D...souffre de lésions cérébrales définitives entraînant une paralysie motrice, la dépendance à la ventilation mécanique et à l'alimentation artificielle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005417_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

tronc cérébral également refoulé vers la droite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0605JUD004604314

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Ils conclurent que les lésions cérébrales étaient irréversibles.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2205518_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A a été victime d'un accident vasculaire cérébral à l'âge de 21 ans. Il en a conservé d'importantes séquelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896df

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

A sa naissance, Mademoiselle Anne Cécile X... a présenté une hypotonie des lèvres et en novembre 1975 le professeur D... a diagnostiqué chez l'enfant une infirmité motrice cérébrale grave.

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511fa

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 1984), Mme X..., titulaire du diplôme d'infirmière d'Etat a été engagée le 19 novembre 1973 par la caisse régionale d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400437_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il soutient que : -suite à un accident vasculaire cérébral le 20 mars 2023 il conserve des séquelles qui le handicapent dans la réalisation de certains gestes de la vie quotidienne ; -la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100083

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

mars 1999, à l'hôpital Saint-Joseph, une coronarographie avec complication hémorragique puis, ayant été, le 3 avril suivant, victime d'un accident vasculaire ischémique à l'origine de graves troubles moteurs

Source officielle

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