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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b2
25 août 2011
25 août 2011
en eau gaz et électricité Main d'oeuvre 7 jours : Total HT : 8. 560, 00 € Fourniture et pose, y compris raccordement d'un tuyau PVC en 140 sur 25 ml + tès et soudures, avec raccordement chéneaux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d2bf1fa7f870d29fe5
28 mars 2011
28 mars 2011
Néanmoins le SIRB assure la fourniture en eau potable du Hameau de Ramsault situé sur la commune d'[Localité 5] ce suite à une convention conclue entre le SIRB et la commune d'[Localité 5] le 18 avril
Source officielleChambre 1-4
65b35b661d7564000872dbde
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'expert judiciaire a précisé que le joint de dilatation défectueux avait déjà été identifié comme étant à l'origine d'infiltrations d'eau dans l'appartement [Y].
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee219
18 janvier 1989
18 janvier 1989
loi ; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution d'eau
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee40e
18 janvier 1989
18 janvier 1989
; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution d'eau
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee40f
18 janvier 1989
18 janvier 1989
; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution d'eau
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301688_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'eau, d'énergie et de services téléphoniques ()".
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91523
30 mai 2013
30 mai 2013
Le coût à la charge du maître de l'ouvrage a été fixé à 85. 000 ¿ TTC pour une construction hors d'eau/ hors d'air et pour la fourniture de Kits à poser par le maître de l'ouvrage correspondant à 35 %
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7aae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'eau est alors apparue instantanément à l'intérieur du logement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les décomptes détaillés par nature de charges font mention de la consommation d'eau imputée à la locataire et ainsi des index relevés aux compteurs (eau chaude et eau froide de la cuisine et eau chaude
Source officielleChambre 1-4
5fca5d47962ff13db239d073
12 novembre 2020
12 novembre 2020
et pose de la baignoire, du lavabo et de la robinetterie, évacuation, fourniture et pose du carrelage au sol et de la nouvelle faïence, raccordement des alimentations en eau et réalisation des évacuations
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
3 mai 2011
d'eau, eh bien, refaire une cuvette à nouveau bien-profonde Pour certaines plantes ou fleurs, on profitera de mélanger certains engrais à l'eau-parfois, les engrais seront semés directement sur la plante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
2 août 2024
du devis de remplacement de la pompe de circulation de chauffage du bâtiment 0007, la fourniture du devis de remplacement de la régulation du chauffage du bâtiment 0052 et la fourniture du devis de remplacement
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee313
18 janvier 1989
18 janvier 1989
; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution d'eau
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee40a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution d'eau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200649
16 mai 2019
16 mai 2019
à l'arrêt du 19 mai 2015 de déclarer irrecevables les conclusions d'intimée notifiées le 12 mai 2014 par la société SITA remédiation, alors, selon le moyen : 1°/ que les actes accomplis après l'interruption
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A la suite d'un dégât des eaux survenu le 4 mars 2021, l'EPDDCSI a décidé de fermer les locaux concernés et en a interdit totalement l'accès aux personnels internes et externes.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe6
24 mars 2000
24 mars 2000
société IOS AT a pu le mettre en exploitation le 2 novembre 1994 et a obtenu le 15 novembre de France Télécom l'ouverture des codes d'accès en 36.15 et 36.17; -que France Télécom a interrompu la fourniture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301271
17 novembre 2016
17 novembre 2016
d'engravure dans les murs porteurs ; fourniture et pose d'une étanchéité multicouches sur l'ensemble de la terrasse du palier et de l'escalier ; fourniture et pose de relevés ; fourniture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00574
22 mai 2012
22 mai 2012
site de la société Somutra ; que lors d'une livraison d'émulsion effectuée le 20 septembre 2005, une partie du produit a été projetée sur la chaussée et s'est infiltrée dans le réseau d'évacuation des eaux
Source officiellePage 4 sur 44