ressort des pièces du dossier que par un courrier enregistré le 26 février 2024 par le greffe du tribunal administratif d'Amiens, Mme B a présenté, au motif que son avocat devait faire l'objet d'une intervention

QU'AINSI, LE JUGE NE PEUT SANCTIONNER LA VENTE DE LENTILLES DE CONTACT PAR UNE PERSONNE QUI N'EST PAS TITULAIRE DU DIPLOME D'OPTICIEN-LUNETIER, QUE DANS LE CAS OU CETTE VENTE AURAIT ETE FAITE SANS INTERVENTION

La chambre a jugé en particulier que le simple fait que le patient ait été soumis à une intervention chirurgicale présentant des risques de méningite infectieuse aurait mérité une intervention médicale

Notamment, en ce qui concerne l’opération chirurgicale pratiquée à l’hôpital militaire de Siirt, aucun   «   retard dans les interventions médicales   » n’est en cause.

la suspension de l'exécution de la décision du 27 juin 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Brazaville (Congo) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sollicité pour un motif médical

    Le Gouvernement estime qu’en l’espèce, la pamectomie ne peut être considérée comme une intervention médicale à laquelle la requérante n’avait pas consenti.

relatives à une intervention médicale réalisée en 1992. 4.

Entre temps, l’épouse du requérant avait perdu beaucoup de sang en raison des différentes interventions médicales, prétendument, erronées.

L’intervention médicale n’était même pas nécessaire, étant donné que le demandeur souffrait uniquement d’une inflammation de la prostate. (...)

Une intervention médicale obligatoire, même insignifiante, constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée et, dans les circonstances de l’espèce, on ne pouvait s’attendre à ce que l’épouse

l'ordonnance rendue le 9 septembre 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire, transféré au service gardien le droit de consentir à l'intervention

juin 2009 de l’institut médicolégal, établi à la demande du procureur, reprend les constats des rapports précédents et indique que les blessures indiquées sont de nature à guérir par de simples interventions

urinaire et, d’autre part, à des interventions médicales régulières liées aux changements de sonde urinaire.

principes qu'énoncent les articles L. 1211-1 à L. 1211-7, ni les éléments et produits du corps humain prélevés et utilisés à des fins thérapeutiques autologues dans le cadre d'une seule et même intervention

D’autre part, il est constant que la requérante est atteinte de plusieurs pathologies invalidantes pour lesquelles elle a subi une intervention médicale au mois de novembre 2022 à l’issue de laquelle,

A a présenté, au motif que son avocat devait faire l'objet d'une intervention médicale le 5 avril 2024 entraînant une convalescence de deux semaines, une demande de report de l'audience fixé le 8 avril

Les troubles de ce type n’étaient révélateurs d’aucune situation de détresse vitale et, par conséquent, n’exigeaient aucune intervention médicale immédiate.

d'effets indésirables ; - la décision ne paraît pas justifiée ; elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - toute intervention