différente du rapport de l'expert ; que la lecture objective effectuée par l'expert, qui s'est rendu sur place et a utilisé les deux plans relatifs à ces terrains, celui de bornage de Monsieur C... et

d'expertise.

à l'évaluation des droits sociaux, la juridiction ne pouvant y procéder elle-même; Considérant que, toutefois, ainsi que l'a révélé la lecture du rapport d'expertise, l'expert judiciaire a évalué

L'expert [F] déposait son rapport le 13 mars 2024, par lequel il retient, s'agissant de M.

L'expert [N] déposait son rapport le 13 mars 2024, par lequel il retient, s'agissant de M.

d'expertise de M.

au prix d'achat, ledit défaut caché justifie la résolution de la vente en application des textes précités ; qu'à la lecture du rapport de l'expert, on peut retenir également : - que la cheminée située

d'expert, non inscrit sur la liste des experts, n'a prêté serment que le jour du dépôt du rapport" ; d Attendu, qu'ainsi que l'a, à bon droit, énoncé l'arrêt attaqué l'article 160 du Code de procédure

; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'intervention a été menée suivant une technique éprouvée avec les précautions habituellement recommandées ; qu'aucune erreur, imprudence, manque de précaution

MOTIFS ET DÉCISION -I-Sur la demande de contre-expertise : La SARL BAT'POL sollicite l'organisation d'une contre expertise à laquelle s'opposent les autres parties, en soutenant que le rapport de l'expert

[H] en sollicitant une expertise qu'ils ont obtenue par ordonnance du 13 janvier 2021. L'expert désigné a rendu son rapport le 22 décembre 2022.

Par un arrêté du 9 août 2021, pris en lecture du rapport d'un expert désigné selon la procédure définie par l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, le maire de Châtenoy-en-Bresse

Le 28 juillet 2003 le Tribunal de Grande Instance d'ALBI, sur renvoi du juge commissaire, a avant dire droit ordonné une mission d'expertise confiée à Madame E....

Un expert a été désigné le 22 octobre 2018, il a déposé son rapport le 23 juillet 2019.

Le docteur [G] ayant conclu dans son rapport d'expertise établi le 8 février 2022 au maintien d'un taux d'IPP de 35%, l'examen du litige s'est poursuivi à l'audience du 14 juin 2022 au cours de laquelle

L'expert [F] déposait son rapport le 13 mars 2024, par lequel il retient, s'agissant de M.

Dans sa réponse au dire du conseil de [H] [R] sur la lecture du pré-rapport, l'expert confirme expressément la qualification de « possible » du lien de causalité, en l'absence d'anomalie de la valve, et

Le Docteur [U], médecin expert désigné par la juridiction, a déposé son rapport le 1er novembre 2022, aux termes duquel les soins et arrêts de travail directement imputables à l'accident du travail du