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80 201 résultats pour « lieu de passage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600794_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

faits, au regard des conditions d’application de l’article L. 333-2 du code de la sécurité intérieure ; en effet, les faits reprochés, selon lesquels l’établissement serait devenu, depuis un an, un lieu

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300823_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

salubrité et la sécurité publiques, ajoutant qu'il existe également un risque électrique pour le public piéton se rendant à la gare dans la mesure où le boitier électrique précité est situé à proximité d'un lieu

Source officielle
TJ

CTX Social

695d737a75782d5f06015a79

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

bâtiment ne peut être regardée comme moins propice à la communication que leur localisation – comme le souhaitent les demandeurs – dans le sas d’entrée, étant situés dans un cas comme dans l’autre dans des lieux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02758_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce projet n'est donc pas de nature à accroitre sensiblement la circulation automobile sur cette sente, qui constitue un lieu de passage pour un nombre limité de véhicules, s'effectuant à une vitesse très

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310290

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

utilisent sur la parcelle [...] de la copropriété [...], un passage de plus de 2 m puisque la barrière automatique permettant l'accès aux véhicules s'ouvre sur un passage occupant la totalité de l'espace

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f7

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

protection contre les chutes de neige n'était pas incluse dans le contrat, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1135 du Code civil ; alors que, en deuxième lieu

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420873

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

conduite du lieu de stationnement des véhicules de police jusqu'aux locaux de garde à vue ; que de surcroît, ce panneau est situé à proximité immédiate de toilettes susceptibles d'être fréquentées par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310362

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

au cours du bail écoulé une évolution notable des facteurs locaux de commercialité susceptible d'améliorer le chiffres d'affaires d'un commerce de bar-restaurant situé à côté de la Rotonde qui est un lieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301330

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

une étude de l'APAVE la terrasse n'avait pas été construite dans le but de servir de passage à des véhicules ou engins lourds et que la configuration des lieux confortait les témoignages quant à la destination

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110086

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

contradictoirement à une date ignorée, ainsi que trois attestations datant de 2011, dont deux seulement font état d'une usure des carrelages, la troisième mentionnant que les carreaux qui se trouvent sur les lieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302275_20230501

Administratif

1 mai 2023

1 mai 2023

Enfin, compte tenu de la configuration complexe des lieux de la zone concernée par le rassemblement et des risques d'incidents en marge du lieu de passage du cortège, et lors de sa dispersion, l'autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 janvier 2006 qui a dit non écrite la stipulation du règlement de copropriété modifié par acte notarié du 30 novembre 1981 en ce que le droit de passage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210789

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

propriétaire voisin ; qu'en opposant en l'espèce aux époux C... un manquement à leur obligation d'entretenir leur propriété, quand ceux-ci expliquaient que l'obstruction du canal résultait en premier lieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300571

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

est condamné ; que, par ailleurs, il ressort des attestations versées aux débats par la commune, que rien ne permet d'écarter des débats, que ce chemin était utilisé comme lieu de passage par le public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500622_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

poursuivis par les dispositions du code de la santé publique (abandon de la desserte d'une partie de la population du quartier situé au nord du centre-ville, affectation de la nouvelle pharmacie sur un lieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100052

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

belle-soeur de la défunte, Mme Marie-Antoine Y..., attestaient qu'après le décès de leur soeur, toute la famille disposait des clés de l'appartement et avait un libre accès à celui-ci qui était devenu un lieu

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

669f477eb8a2ee2bca84af58

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Plusieurs ré-hospitalisations ont eu lieu, après passage aux urgences, en janvier, février et mars 2024.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e5fc25a97f0381f55a4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Septembre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411521_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Henri Pensier et la rue des Tuiliers, matérialisée par les indications données sur les communications de la métropole de Lyon et le site web de la mairie du 8ème arrondissement, et constatée sur les lieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402959_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A est contestable, en ce que le projet et, notamment, la clôture implantée en bordure de passage, respecte la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section ZY n° 55 ; le hangar situé sur la

Source officielle