A n'a pas été en mesure de présenter de documents comptables, seul un livre de police ayant été produit pour les années 2016 et 2017.

discordances entre 2012 et 2014, de nombreuses oeuvres d'art en provenance de ces sociétés britanniques figurant sur le livre de police, cependant que le fichier ne fait état d'aucune vente et d'un seul

ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A DIFFERENTES PEINES ET ECARTE LE MOYEN DE NULLITE TIRE DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL ; " AUX MOTIFS QUE S'IL N'ETAIT PAS CONTESTABLE QUE LES INDICATIONS DU LIVRE

Y... confirmera ultérieurement la réalité et le montant de la transaction; que le véhicule de Raoul X... ne figure pas sur "le livre de police" du prévenu, ni sur l'inventaire dressé le 15 mars 1993 à

intérieure, dès lors, d'une part, qu'il a poursuivi son activité d'armurier en dépit des mesures de suspension prévues par les arrêtés des 29 avril et 17 août 2021 et, d'autre part, que la tenue du livre

1760 ET 1771 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU L'INFRACTION DE NON INSCRIPTION AU LIVRE

actions publique et civile ; "aux motifs que, nonobstant les dénégations d'Henri X..., il ressort de ces précédentes énonciations une conjonction d'éléments - notamment le défaut d'inscription sur le livre

VENTE D'UN TERRAIN ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION DU BENEFICE COMMERCIAL PROVENANT D'UN NEGOCE D'ANTIQUITES : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES MENTIONS PORTEES PAR LE REQUERANT SUR LE "LIVRE

Elle s'est aussi fondée sur les factures d'achats et de ventes rédigées manuellement, sur le livre de police et sur les bordereaux de pesées des acheteurs.

(qui avait fourni aux sociétés appelantes une attestation, précédemment évoquée) ; qu'enfin, les pièces 20 à 23 des intimées (« livre de police V2 », « bordereau d'achat dossier test » et « carte de paiement

Il soutient que : - le rehaussement notifié au titre de l'exercice clos en 2016, qui est fondé sur l'examen des factures présentées par la société et les informations tirées de son livre de police, ne

S'agissant de l'exercice 2012, en l'absence de tout élément de comptabilité, le service indique avoir reconstitué les ventes à partir des livres de police des magasins, obtenus au moyen de l'exercice de

La société [Localité 1] Auto Park produit un extrait de son livre de police numérique, édité le 15 novembre 2019 : le véhicule litigieux y figure en page 148 sous le numéro 1179.

de le licencier sous des prétextes fallacieux, invoquant une insuffisance de résultats, - des fautes lui sont reprochées alors qu'elles ne lui sont pas imputables comme les paiements en espèces, le livre

de l'arrêt attaqué, que les mouvements de métaux précieux au sein des différents établissements dirigés par le prévenu ont été reconstitués par les agents du fisc tels qu'ils apparaissent dans les livres

habilités en tout état de cause à procéder d'initiative, à enquête préliminaire, sur tous faits délictuels portés à leur connaissance, entendent X..., le placent en garde à vue et se fassent présenter le livre

Elle s'est aussi fondée sur les factures d'achats et de ventes rédigées manuellement par la requérante, sur le livre de police et sur les bordereaux de pesées des acheteurs.

Ils font valoir que contrairement à ce que déclare Monsieur X..., il existe un livre de police spécifique en matière de transactions sur l'or et que les seules transactions qui doivent y figurer sont celles